La justice militaire remise en question

Forces armées

OTTAWA | (Agence QMI) Des membres des Forces armées pourront de nouveau contester devant la Cour suprême du Canada la constitutionnalité du système de justice militaire, cette fois sur la question du droit au jury.

Le plus haut tribunal du pays a accepté d’entendre l’appel d’un groupe de neuf militaires, hier.

JURY

Ces derniers remettent en cause la validité des dispositions de la Loi sur la défense nationale qui les privent de leur droit à un procès devant jury.

Ils fondent leur action sur l’article 11f de la Charte canadienne des droits et libertés, selon lequel tout accusé a droit à un procès devant jury s’il s’expose à une peine de cinq ans de prison ou plus, « sauf s’il s’agit d’une infraction relevant de la justice militaire ».

EXCEPTIONS

La Loi sur la défense nationale ne prévoit actuellement qu’une poignée d’exceptions à l’obligation de subir un procès devant un tribunal militaire. Elles touchent les infractions de meurtre, d’homicide volontaire coupable et l’enlèvement d’enfants.

Le groupe de plaignants estime que la Loi sur la défense nationale a une portée excessive, notamment parce que les infractions qu’elle englobe n’ont souvent aucun lien avec le service militaire.