Montréal et Laval retrouvent 13 M$ de la collusion
Estimant avoir perdu plusieurs dizaines de millions de dollars entre les mains de Tony Accurso et de ses entreprises, Montréal et Laval pourront respectivement retrouver 8 millions $ et 4,5 millions $ de la part de Groupe Hexagone qui a racheté des entreprises de l’entrepreneur en 2013.
La société en commandite Louisbourg SBC, qui rassemblait plusieurs compagnies de Tony Accurso, a exécuté de nombreux projets d’infrastructures pour la Ville de Montréal depuis 2008. Elle a été rachetée en 2013 par Groupe Hexagone.
« La Ville considère qu’Hexagone est la résultante des entités de l’empire Accurso qui l’ont précédée, explique Montréal dans des documents. Selon la Ville, toutes ces entités ont participé à des stratagèmes de trucage des règles de mise en concurrence des entreprises dans le cadre des soumissions déposées en réponse à ses appels d’offres. »
Lorsque Groupe Hexagone a annoncé en 2016 ne plus être solvable et a demandé la protection des tribunaux contre ses créanciers, Montréal a immédiatement décidé de retenir le paiement de factures qu’elle devait à l’entreprise pour divers contrats afin de retrouver l’argent qu’elle estimait avoir perdu dans la collusion.
RETOUR DANS LES COFFRES
Sur les 12 millions de dollars que Montréal aurait dû débourser pour ces contrats et d’autres dossiers judiciarisés, les parties ont convenu dans un règlement hors cour la semaine dernière que seulement 4 millions $ seraient payés par l’administration publique. Cette somme correspond à un « retour » de 8 M$ dans les coffres de la Ville.
Laval, qui a conclu un règlement semblable, dit vouloir investir les 4,5 M$ qu’elle a obtenus de Groupe Hexagone dans ses projets d’infrastructures.
En juillet 2017, la Ville de Montréal avait toutefois évalué à 42 millions de dollars la somme que lui devrait l’entreprise Hexagone ainsi que toutes les entités de l’empire de Tony Accurso, pour des sommes qui auraient été détournées injustement dans le cadre de contrats publics.
Le règlement permettant de trouver 8 M$ ne vise donc que Groupe Hexagone. Montréal conserve tous ses recours contre toutes les autres entités du groupe Accurso.