Fraude de 1 milliard $ dans les contrats publics
Sur une fraude évaluée à au moins 1 milliard de dollars, combien le gouvernement Couillard réussira-t-il à récupérer de la part des entrepreneurs en construction et des firmes de génie-conseil qui nous ont floués durant une vingtaine d’années avec les contrats publics ?
C’est ce qu’on découvrira d’ici le mois de juin prochain alors que la ministre de la Justice Stéphanie Vallée rendra public le montant d’argent récupéré en vertu du Programme de remboursement volontaire qui a été lancé en septembre 2015 en vue de recouvrer l’argent de la collusion dénoncée dans le cadre de la Commission Charbonneau.
Cela dit, les attentes au sujet du montant qui sera récupéré sont plutôt faibles. Lors du lancement du programme, la ministre Vallée parlait de « plusieurs » dizaines de millions de dollars. Mais entre nous, c’est un objectif fort modeste à comparer à la fraude de 1 milliard $ dont ont été victimes le gouvernement, les villes et les municipalités.
MÉMORABLES DÉPASSEMENTS
En novembre 2012, une étude de SECOR-KPMG sur la gestion des investissements du gouvernement du Québec dans de gros projets d’infrastructures réalisés entre 2007 et 2011 révélait des augmentations de coûts allant de 50 à 141 %. Sur 20 projets scrutés, les dépassements atteignaient les 9,2 milliards $.
Il faut savoir qu’une portion importante de ces dépassements de coûts était justement attribuable aux stratagèmes de corruption et de collusion mis en place par des entrepreneurs et des firmes de génie-conseil.
Sous l’ancien régime libéral de Jean Charest, voici quelques projets qui avaient volé la vedette au chapitre des dépassements de coûts : le CHUM (+2,2 milliards $) ; l’échangeur Turcot (+2,1 milliards $) ; le remplacement de voitures de métro (+951 millions $) ; l’hôpital Sainte-Justine (+670 millions $) ; la voie de contournement A-30 Ouest (+465 millions $) ; le train de banlieue corridor nord-est (+346 millions $) ; le prolongement entre Cacouna et Mont-Joli (+341 millions $) ; le rond-point Dorval (+152 millions $) ; la route 175 entre Québec et Saguenay (+129 millions $), etc.
DES REPENTANTS
Au nombre des entreprises qui ont participé au Programme de remboursement volontaire, on retrouve les sociétés suivantes : Groupe Dessau Inc. ; Groupe SNC-Lavalin Inc. ; CIMA + s.e.n.c. ; Construction DAMC inc. ; Construction DJL Inc. ; Construction Frank Catania et Associés Inc. ; Construction IREBEC Inc. ; Corporoche Ltée.; Lavallée et Frères (1959) ltée.; Le Groupe S.M. Inc. ; Pavage C.S.F Inc. ; Sintra Inc. ; Succession de feu Robert N. Cloutier ; Aecom Consultants Inc. ; BPR.
Par rapport au nombre d’entreprises notamment visées par la Ville de Montréal, c’est très peu.
À elle seule, Montréal avait invité plus de 350 entités (entreprises et individus) à se prévaloir du Programme de remboursement volontaire, lequel était dirigé par François Rolland, ancien juge en chef de la Cour supérieure.
Et quant à Laval, on y dénombre 200 entreprises soupçonnées d’avoir floué la Ville.
J’ai bien hâte de voir combien d’entreprises ont finalement décidé de se confesser. Et surtout : à combien s’élèvent les remboursements sur une fraude d’au moins 1 milliard de dollars.