La solution intelligente à choisir avant de faire faillite
Rien ne va plus et les appels des agences de recouvrement remplissent votre boîte vocale tous les trois jours ? Vous connaissez désormais le prénom de tous les huissiers à force de recevoir des poursuites judiciaires et des mises en demeure à votre domicile ? Alors que la faillite est à vos trousses, sachez qu’il existe une alternative plus intelligente à celle-ci : la proposition de consommateur !
La proposition de consommateur est un outil disponible pour tous les Canadiens afin de proposer aux créanciers ordinaires de payer une partie de la dette qui leur est due sur une période pouvant aller jusqu’à cinq années.
Les avantages d’utiliser une proposition de consommateur sont nombreux : paiement de 25 à 50 % de vos dettes, suspension des procédures judiciaires et des saisies sur le salaire intenté contre vous, conservation de vos biens, paiement mensuel sans intérêts, atteinte moins importante de votre cote de crédit que lors d’une faillite et libération de vos dettes à la fin de la proposition.
SUCCÈS PAS GARANTI
Le succès de la proposition de consommateur n’est cependant pas garanti : vos créanciers devront accepter que vous ne payiez qu’une partie de vos dettes, mais la règle générale démontre qu’ils acceptent, moyennant une certaine négociation sur le pourcentage que vous aurez à payer.
La proposition de consommateur vise, hélas, seulement vos créanciers non garantis (ex. : carte de crédit, loyer, etc.), soit ceux qui ne détiennent pas, par exemple, une hypothèque sur vos biens.
La proposition de consommateur devra cependant être prise au sérieux parce que le défaut du paiement convenu entraînera une faillite en bonne et due forme.
De plus, la proposition de consommateur est à distinguer de la procédure de faillite qui est plus formelle et qui entraînera la vente de la plupart de vos actifs ainsi que la saisie de votre salaire jusqu’à concurrence de la limite saisissable prévue par la loi afin de rembourser au maximum vos créanciers.
AUTRE SOLUTION
Si vous êtes aussi entrepreneur à vos heures, sachez qu’une solution similaire à la proposition de consommateur est disponible pour les sociétés par actions, soit la proposition concordataire qui reprend essentiellement les mêmes principes que la proposition de consommateur, à quelques exceptions près.
Donc, avant de faire faillite et afin d’éviter les conséquences fâcheuses qui viennent avec la faillite, envisagez la proposition alternative : la proposition du consommateur.