Une mairesse admet l’octroi illégal de contrats
La mairesse de Brownsburg-Chatham reconnaît avoir contrevenu à la loi en attribuant plusieurs contrats publics avant d’en informer le conseil municipal, mais elle affirme l’avoir fait pour le bien de la Ville.
Catherine Trickey est dans l’eau chaude depuis que le commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales l’a blâmée. Dans une lettre datée du 14 mars, il lui est reproché d’avoir octroyé en 2016 un contrat de la ville des Laurentides sans que les conseillers municipaux aient voté cette dépense au préalable.
« Nous tenons à vous rappeler qu’un maire n’a pas la compétence de contracter, sauf dans un cas de force majeure […] Seul le conseil municipal peut, par résolution ou par règlement, lier contractuellement la Ville », indique le commissaire Richard Villeneuve en s’appuyant sur la Loi sur les cités et villes.
« DE BONNE FOI »
Le contrat en question, d’un montant de 2257 $, n’avait pas l’apparence d’un cas de force majeure puisqu’il s’agissait d’obtenir un avis juridique d’une firme d’avocats afin de mettre fin au contrat du directeur général de Brownsburg-Chatham.
« Je ne peux pas vous parler du fond de l’histoire parce que ça concerne un employé de la Ville, mais je vous assure que j’ai agi de bonne foi et dans l’intérêt de la Ville », se défend la mairesse, avant d’ajouter : « J’aurais dû demander une résolution. Ça ne se reproduira plus. »
Une affirmation que mettent en doute deux ex-conseillers municipaux, Kevin Bush et Martin Charron.
« Le problème ne se limite pas à ce contrat avec la firme d’avocats. Il y en a eu d’autres, la mairesse n’apprend pas de ses erreurs », affirme M. Bush, qui avait déposé la plainte au ministère.
AUTRES CONTRATS
Selon M. Charron, Mme Trickey aurait également attribué unilatéralement un contrat à une firme de communication en 2016, un autre pour des tests de sol fin 2017, ainsi qu’un mandat juridique récemment.
« Au total, il y en a pour environ 25 000 $ de factures illégales », affirme M. Charron.
Ces contrats, Mme Trickey reconnaît les avoir octroyés sans avoir obtenu de résolution du conseil.
« Je l’ai fait ainsi parce qu’avant, ça se faisait comme ça et personne ne disait rien », dit-elle.
MM. Bush et Charron estiment désormais que le conseil municipal élu en novembre a en main les informations pour porter la cause en Cour supérieure et obtenir la destitution de la mairesse.
Une éventualité que ne redoute pas Mme Trickey. « Les conseillers peuvent porter plainte au ministère et ça fera pareil, une tape sur les doigts. Je n’ai pas fraudé, ce que j’ai fait n’est pas criminel. »