Encore des délais pour Mariloup et Guillaume
Leur procès pour une amende continuera en septembre
De nouveaux délais au procès de Mariloup Wolfe et de son ex-conjoint Guillaume LemayThivierge, pour une amende de 53 000 $ relativement à la démolition sans permis d’une résidence, pourraient rouvrir la porte à une demande d’arrêt des procédures.
« C’est théoriquement possible, ce sera à discuter avec mes clients », a expliqué l’avocat Sébastien Dorion, hier, à la cour municipale de Montréal.
Le procès des deux vedettes devait se poursuivre hier avec la preuve de la défense. L’ex-couple compte prouver qu’il ne mérite pas son amende salée en raison de la démolition sans permis de sa résidence dans l’arrondissement Le PlateauMont-Royal, à l’été 2015.
NOUVELLE PREUVE
Sauf qu’à la surprise de la défense, la poursuite a voulu déposer de la preuve supplémentaire hier. Le procès a donc été suspendu, le temps que l’avocat puisse analyser les documents et pour que la poursuite vérifie si d’autres éléments auraient dû être transmis à la défense.
Mais en raison de l’engorgement des tribunaux, le procès ne pourra pas se poursuivre avant la fin septembre, soit dans presque six mois. Ces retards sont lourds de conséquences, puisqu’ils ouvrent la porte à un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables.
En vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, le temps d’attente ne peut pas dépasser 18 mois dans ce genre de dossier, sauf exception et en retranchant les délais attribuables à la défense.
« Clairement, ces délais sont attribuables à la poursuite, a dit Me Dorion. Nous n’avons rien fait pour les provoquer. »
Mariloup Wolfe et Guillaume Lemay-Thivierge avaient déjà déposé une telle requête dans le passé, mais un juge l’avait rejetée en janvier dernier.