DES RETARDS À N’EN PLUS FINIR
14 JUILLET 2009
Charles* et sa femme Lydia* arrivent au Québec en provenance du Proche-Orient avec leurs trois enfants, âgés de 5, 10 et 12 ans. Seul Charles parle un peu le français.
3 JOURS APRÈS LEUR ARRIVÉE
Leur demande d’asile est transmise à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
289e JOUR
La famille reçoit une lettre de la CISR exigeant qu’ils confirment qu’ils souhaitent toujours poursuivre leur demande d’asile, car les audiences « exigent des ressources publiques considérables […] qui se trouvent gaspillées quand une audience est annulée ». Ils n’ont toujours pas eu de date d’audience.
1002e JOUR
Une première audience est fixée à 8 h 30 à Montréal. Tous les partis sont présents. Or, le greffe avait oublié d’assigner un interprète pour l’audience, car les parents apprivoisent le français, mais pas suffisamment pour suivre une audience légale complexe. L’audience est donc reportée.
1148e JOUR
La famille se présente à nouveau à une audience. Au bout d’environ une heure, les enfants constatent que la traduction offerte aux parents est souvent incomplète ou inexacte. Le commissaire décide d’annuler l’audience et de la reporter.
1161e JOUR
La famille se présente à une 3e audience. Or, le tribunal a encore oublié d’assigner un interprète. La séance est annulée et reportée.
1165e JOUR
Me Stéphane Handfield, l’avocat de la famille, reçoit une lettre l’avisant que l’audience du 28 septembre est annulée et reportée pour des raisons inconnues. Aucune autre date n’est proposée dans la correspondance.
1388e JOUR
La famille reçoit une lettre de la CISR indiquant que le mandat du commissaire affecté à leur dossier n’a pas été renouvelé. Ils devront donc recommencer le processus avec un nouveau commissaire. Aucune nouvelle date d’audience n’est proposée.
1637e, 1831e, 2038e ET 2293e JOURS
Sans nouvelles de la CISR depuis mai 2013, Me Handfield envoie une lettre à la commission lui demandant une nouvelle date.
2295e JOUR
La CISR répond pour une première fois à Me Handfield en lui indiquant qu’elle propose des dates aux demandeurs « en fonction de notre capacité opérationnelle et de nos ressources actuelles ». Aucune date n’est proposée.
2438e JOUR
Une audience est finalement fixée, mais sera finalement annulée parce que Me Handfield est malade.
2934e JOUR
Me Handfield envoie une cinquième lettre à la CISR demandant qu’on fixe une audience pour la famille. En même temps, la CISR lui envoie une correspondance indiquant que la famille a un mois pour lui signaler s’ils désirent toujours poursuivre leurs démarches. Finalement, une nouvelle date d’audience est fixée.
3114e JOUR
Me Handfield est avisé que l’audience prévue le 25 janvier doit être reportée au 7 février parce que le représentant du ministre de la Sécurité publique est malade.
3115e JOUR
La CISR écrit à la famille pour leur annoncer qu’on doit à nouveau reporter l’audience, cette fois au 22 février suivant.
3128e JOUR
Le représentant du ministre de la Sécurité publique demande qu’on recommence le dossier au complet en juin 2018, car le commissaire affecté au dossier est en fin de mandat et il plaide que la cause ne sera pas terminée avant son départ.
3187e JOUR (AUJOURD’HUI)
Charles, Lydia ainsi que leurs trois enfants, maintenant âgés de 13, 19 et 21 ans, attendent toujours leur première audience complète. Tous les membres de la famille parlent maintenant le français.