Front commun contre le délai de prescription
Les partis d’opposition, des victimes et des avocats pressent le gouvernement de déposer un projet de loi
QUÉBEC | Les partis d’opposition, des organismes de défense des victimes d’agressions sexuelles et des avocats font front commun pour forcer Québec à abolir les délais de prescription avant la fin de la prochaine session parlementaire.
« La nouvelle, aujourd’hui, ce n’est pas l’abolition du délai parce que ça fait des années qu’on le demande. La nouvelle, c’est les représentants des trois partis qui appuient cette revendication-là de façon non partisane », a lancé l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare, en parlant des députés ou candidats du Parti québécois, de la Coalition avenir Québec et de Québec solidaire présents hier à la conférence de presse.
Véronique Hivon, Sol Zanetti et Mario Asselin ont uni leurs voix à celles des victimes d’agressions sexuelles pour demander au gouvernement libéral de passer à l’action dans ce dossier qui empêche de poursuivre au civil après un délai de 3 ans pour les agressions survenues avant 2013 et de 30 ans pour celles qui se sont produites après cette date. « Il y a assez de sujets sur lesquels nous pouvons débattre », a lancé M. Asselin, candidat de la CAQ dans Vanier-Les Rivières, dans un appel à l’unité. « Entendons-nous sur celui-là. »
« UNE VÉRITABLE HONTE »
Les avocats Marc Bellemare et Alain Arsenault, qui ont représenté de nom- breuses victimes d’agressions, ont qualifié de « véritable honte » le maintien du délai de prescription. Organisateur de cette nouvelle montée de boucliers, Sébastien Richard, victime des Frères de Ste-Croix, souhaite que Québec suive les recommandations du protecteur du citoyen, qui allaient en ce sens pas plus tard qu’en décembre dernier.
« C’est le gouvernement qui décide ce qu’il appelle à l’ordre du jour. Ce qu’on sait aujourd’hui, c’est que les trois partis d’opposition ont dit qu’ils sont prêts à collaborer », a lancé M. Richard, précisant que tous ses appels au gouvernement étaient demeurés lettre morte.
PAS D’OUVERTURE À COURT TERME
Malgré cette nouvelle offensive, le bureau de la ministre de la Justice a précisé au Journal que « les demandes actuelles […] ne peuvent être mises en oeuvre sans conséquence pour les règles de justice et la paix des citoyens ».
Il n’y a donc pas d’ouverture à court terme chez les libéraux pour revoir le dossier.
Le gouvernement estime d’ailleurs que le passage du délai de prescription de 3 à 30 ans en 2013 répondait de « façon très généreuse aux besoins des victimes, étant le régime de droit civil offrant la plus longue prescription en cette matière » dit Isabelle Marier St-Onge, attachée de presse de la ministre Stéphanie Vallée, ajoutant que « nous vivons dans un état de droit » et qu’il « est normal que des règles s’appliquent ».