Le monopole de la SAQ demeure sain et sauf

La Cour suprême reconnaît le droit aux provinces de limiter le transport de l’alcool

Le monopole de la Société des alcools du Québec (SAQ) sort gagnant de la décision de la Cour suprême qui reconnaît aux provinces le droit de limiter le transport de l’alcool au pays.

Dans une décision rendue publique hier à Ottawa, le plus haut tribunal du pays soutient que les monopoles d’État qui vendent de l’alcool au pays comme la SAQ au Québec et la LCBO en Ontario sont là pour de bon avec leurs barrières tarifaires.

Le Nouveau-Brunswick contestait devant la Cour suprême une décision rendue en 2016 par la Cour provinciale de Campbellton qui donnait raison au Néo-Brunswickois Gérard Comeau arrêté en 2012 après avoir acheté de l’alcool au Québec.

La Cour suprême est d’avis que la loi du Nouveau-Brunswick n’avait pas pour objectif premier de restreindre le commerce entre les provinces, mais plutôt de contrôler la gestion de l’approvisionnement de la demande d’alcool.

« Certes [les lois sur l’alcool] ont pour effet d’entraver le commerce interprovincial, mais cet effet n’est qu’accessoire. [Ces lois] visent plutôt à permettre la supervision par des entités publiques de la production, de la circulation, de la vente et de l’utilisation de l’alcool », peut-on lire dans le jugement qui donne raison au Nouveau-Brunswick.

RÉFORMES ÉVITÉES

Un jugement en faveur de M. Comeau aurait toutefois eu des conséquences sur tout le commerce interprovincial au pays, forçant les provinces à de nombreuses réformes.

Car le jugement de la Cour suprême aurait ainsi pu s’étendre non seulement au commerce de l’alcool, mais aussi à ceux du lait, du sirop d’érable, des oeufs et de la volaille.

« Cela menaçait le monopole de la SAQ », a reconnu hier la ministre québécoise de l’Économie, Dominique Anglade.

FÉDÉRATION CANADIENNE MENACÉE

La majorité des provinces qui ont tenu à se prononcer dans cette affaire soutenaient que l’abandon de leurs lois sur l’alcool aurait pu menacer l’existence même de la fédération canadienne.

Le Québec a par exemple fait valoir que son droit de faire des lois sur l’alcool est garanti par « l’architecture de la constitution et de la fédération canadienne » et le principe du « fédéralisme coopératif ». La Cour suprême lui a donné raison. – Avec la collaboration

de Boris Proulx

En 2016, la Cour provinciale de Campbellton avait donné raison au Néo-Brunswickois Gérard Comeau, qui contestait une amende de près de 300 $ pour avoir rapporté du Québec trop d’alcool et surtout une quinzaine de caisses de 24 bières.