La ridicule bombe nucléaire du barreau
Le Barreau du Québec et son chapitre de Montréal veulent bilinguiser l’ensemble des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale.
Et pour forcer les choses, l’ordre professionnel des avocats brandit l’arme nucléaire juridique.
Dans sa requête déposée il y a une semaine en Cour supérieure, il réclame sérieusement (à son paragraphe 58) que le tribunal déclare TOUTES les lois, TOUS les règlements et TOUS les décrets adoptés par le Parlement du Québec et le gouvernement du Québec « inconstitutionnels, nuls, inopérants et sans effet dans leur entièreté ». BOUM!
(En passant, si c’était le cas, la Loi sur le Barreau deviendrait nulle. Et le barreau n’aurait donc plus d’existence légale !)
L’ARTICLE 133
Pour quelle raison faudrait-il anéantir ainsi les règlements et lois du Québec ? Parce que, prétend le barreau, un article de la Constitution (l’article 133 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, l’AANB) dit qu’à l’Assemblée nationale, il faut « imprimer » et « publier » les documents juridiques en français et en anglais.
« Imprimer » et « publier » ; pas plus. Or, cela se fait déjà : tous les textes émanant de l’Assemblée nationale ont deux versions.
En 1977, la loi 101 avait simplifié les choses en établissant que seule la version française était officielle. L’anglaise existait, mais n’avait pas force de loi.
Rapidement – ce fut un des premiers trous dans la loi 101 –, la Cour suprême du Dominion décida dans sa sagesse que cet article 133, même s’il ne le spécifiait pas explicitement, commandait que les deux versions, française et anglaise, aient force de loi.
UN VRAI PROBLÈME
Le problème auquel le barreau veut s’attaquer en découle : il y a parfois des divergences, voire des contradictions, entre les textes anglais et français émanant de l’Assemblée nationale.
Dans une telle situation, avocats et juges, paraît-il, ne savent pas sur quel pied linguistique danser. Réel problème, qui pourrait facilement être réglé grâce à un meilleur processus de traduction.
Mais pour le barreau, cela ne suffit pas : pour éviter ce type de problème, il faudrait désormais que TOUS les travaux parlementaires se fassent TOUJOURS dans les deux langues. Que les deux versions soient écrites en même temps, comme au Nouveau-Brunswick.
Et tant pis pour les élus québécois peu ou pas à l’aise en anglais ! Tant pis aussi pour un des seuls Parlements en Amérique – sinon le seul – où on légifère véritablement en français…
REVENIR À LA LOI 101
Une solution plus simple serait de revenir au texte initial de la loi 101 : au Québec, seul le texte français aurait force de loi. Une interprétation raisonnable de l’article 133 pourrait le permettre. Surtout depuis la reconnaissance du Québec comme nation de 2006.
« Quel mépris pour les anglophones du Québec ! » diront certains. Un instant, voyez ce que nous apprend le ministère de la Justice du Canada, sur son site : « La présente version française de la Loi constitutionnelle de 1867 n’est qu’une traduction donnée à titre documentaire. Elle n’a pas force de loi. » Eh oui ! l’Acte de l’AANB – dont le fameux article chéri du barreau, le 133 – n’a même pas de version française officielle ! Pourtant, la promesse d’en adopter une « sans délai » est constitutionnalisée à l’article 55 du texte paraphé par la reine en 1982.
Pourtant, on n’a jamais entendu le Barreau du Québec réclamer qu’on annule TOUTES les lois du Dominion ? Youhou ! La Constitution s’autoviole depuis 1982 ! Sans blague, est-ce la mission du barreau de se faire « contrôleur législatif » ? Bien des avocats, qui ont lancé une pétition réclamant l’abandon de la requête nucléaire, répondent que cette requête procède d’un mauvais usage de leurs coûteuses cotisations.
Le barreau n’invite-t-il pas la cour à violer la séparation des pouvoirs en l’intimant de s’ingérer dans l’organisation du travail du législatif, l’Assemblée nationale ? Peut-être bien.
Pour éviter de devenir une sorte de Kim Jong-un du droit au Québec, le barreau devrait vraiment envisager de se dénucléariser.