Un seul rapport d’impôt s’impose

Le PQ, la CAQ, QS… sont tous les trois d’accord pour consolider les déclarations de revenus d’Ottawa et de Québec en une déclaration unique, dont l’administration serait confiée à Revenu Québec. Le NPD et le Bloc québécois appuient également cette démarche.

Il leur reste à convaincre le gouvernement Couillard des bienfaits d’un tel changement en matière d’administration fiscale. Jusqu’à présent, leurs revendications sont restées lettre morte.

Pourtant, la déclaration unique ferait économiser aux deux paliers de gouvernement environ 400 à 500 millions de dollars par année en dépenses d’administration. De plus, il en coûterait nettement moins cher aux contribuables québécois pour produire leur déclaration par l’entremise des firmes de comptabilité.

Dans les autres provinces canadiennes, les contribuables n’ont pas à supporter le fardeau des deux déclarations. Ils n’ont qu’à remplir la déclaration fédérale, laquelle regroupe les crédits et déductions propres à chaque province.

REVENU QUÉBEC

Pour protéger notre autonomie fiscale, il faudrait cependant confier à Revenu Québec l’administration de la déclaration unique et la perception des impôts pour le compte des deux gouvernements. Comme on le fait d’ailleurs pour la perception regroupée des taxes de vente (TVQ et TPS). Le fédéral n’aurait financièrement qu’à nous compenser.

Il n’est pas question pour le PQ, la CAQ et QS de transférer au gouvernement fédéral la perception de nos impôts, comme l’avait recommandé en août 2015 la commission Robillard dans le rapport qu’elle a remis au gouvernement de Philippe Couillard.

À la suite de ce rapport, le premier ministre avait pris l’engagement d’examiner la possibilité de mettre en place une déclaration fiscale unique d’ici la fin de son mandat.

REPORT DE LA DÉCISION

La fin du présent mandat du gouvernement Couillard approche à grands pas. Est-ce que le ministre des Finances Carlos Leitao a effectué des démarches auprès d’Ottawa pour mettre en place une déclaration fiscale unique ?

Réponse du bureau du ministre Leitao : « Avant de solliciter la collaboration d’Ottawa sur ce dossier, il nous faut d’abord convenir des intérêts et des avantages qu’un tel projet représenterait pour le Québec. La possibilité d’avoir une déclaration unique à plus long terme n’est pas exclue, la réflexion se poursuit. Mais dans le contexte actuel et compte tenu des récentes positions du gouvernement fédéral en matière fiscale, le projet de déclaration unique pourra difficilement se faire à court terme, au risque de nuire à l’autonomie fiscale du Québec. »

DÉCEPTION

Grand défenseur de la déclaration unique, le président du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, Christian Daigle, déplore la lenteur du gouvernement Couillard dans ce dossier. À son avis, Revenu Québec, avec ses 12 100 employés, pourrait traiter la déclaration unique sans ajout de personnel ni de budget. Ce qui serait en soi une mauvaise nouvelle pour les 5000 employés de Revenu Canada installés au Québec.

Faute de prioriser la déclaration unique, le bureau du ministre Leitao affirme regarder « d’autres avenues de simplification intéressantes pour rendre les déclarations plus simples, plus faciles et plus rapides ».

Ce n’est donc pas demain la veille !