Demandes refusées

Le coût des restaurants et de frais de repas remboursés à M. Jacques Chagnon, depuis qu’il est président de l’Assemblée, soit 2011, et ceux des anciens présidents depuis 2003.

Le détail des coûts avec factures, des missions à Jinan (Chine) et à Kyoto (Japon) du 12 au 20 janvier 2016 ainsi que celle à Siem Reap (Cambodge) du 27 au 30 janvier 2016.

Les coûts initialement prévus pour le transport de la délégation de l’Assemblée nationale à Haïti au début de septembre 2017, ainsi que tout autre coût supplémentaire concernant son retour dans le contexte de l’ouragan Irma.

Les dépenses de M. Chagnon, concernant : les frais de déplacement et de fonction, les véhicules de fonction, la formation et la participation à des colloques, les frais liés à des activités de réception et d’accueil, les contrats, les dépenses de publicité, de télécommunication.

Les frais de réceptions des élus qui ont des fonctions parlementaires (présidents, vice-président, leaders parlementaires et leaders adjoints, whips, whip adjoint, président de caucus).

Les coûts de chaque mission parlementaire qui a eu lieu au Québec de 2014 à 2017 ainsi que les factures ou tout autre document permettant de voir le détail des dépenses.

Le détail de tous les coûts associés aux missions interparlementaires qui ne sont pas inscrits dans les fiches synthèses (coûts d’organisation d’activités de coopération interparlementaires, coûts liés à l’annulation d’activités pour lesquelles l’Assemblée nationale a dû assumer des frais, coûts d’annulation de billets d’avion ou d’hôtel, tout autre coût non comptabilisé.)