Un couple poursuit la DPJ pour plus de 4 M$
Ils affirment qu’ils ont été accusés à tort d’avoir abusé d’enfants à leur charge
Un couple de Lanaudière réclame plus de 4 M$ de la DPJ et des services sociaux en alléguant qu’on l’aurait faussement accusé d’abus sexuels dans le but de lui retirer les enfants qu’il hébergeait en famille d’accueil.
Dans une poursuite récemment déposée à Joliette, Sylvain Desrosiers et Carole Aubin soutiennent que des fonctionnaires ont mené une « vendetta » contre eux parce qu’ils contestaient la classification établissant les besoins des enfants à leur charge.
En mars 2015, les huit enfants hébergés par le couple de Mandeville leur ont été retirés sur la base d’un rapport interne qui les dépeindrait comme des abuseurs sexuels « sans aucune preuve », lit-on dans la requête soumise au tribunal.
M. Desrosiers et Mme Aubin y dénoncent ainsi « des fautes lourdes » et « les fausses accusations » de la part du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (CISSSL) et du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) destinées à les miner.
« MAUVAISE FOI »
« [Ils] ont agi de mauvaise foi en utilisant des méthodes d’enquête inappropriées et voire même malhonnêtes, en dépeignant [Sylvain Desrosiers] comme un abuseur sexuel, un manipulateur et une personne extrêmement contrôlante, et ce sans la moindre preuve », expliquent-ils dans leur demande en Cour supérieure.
Ils prétendent notamment qu’une des intervenantes au dossier aurait mentionné à une famille biologique que M. Desrosiers avait abusé sexuellement de leur fille et que Mme Aubin obligeait les enfants à regarder des films pornos et à se caresser.
« Les enfants [qu’ils] hébergeaient leur ont tous été retirés pour des raisons basées sur le mensonge et sur un rapport qui les accuse faussement et injustement d’avoir commis des abus sexuels », peut-on lire dans le document. Pourtant, le couple affirme qu’en 20 ans comme famille d’accueil, il n’avait fait l’objet d’aucun reproche.
Les deux demandeurs auraient finalement vu leur entente en tant que famille d’accueil être révoquée pour « abus sexuels par omission de surveillance de leur part ».
D’après la poursuite, la réviseure au dossier aurait confirmé lors d’une rencontre trois mois après le retrait des enfants que M. Desrosiers n’avait finalement jamais commis d’abus sexuels.
PERTE DE REVENUS
En tout, ils demandent 4,2 M$, dont 2,7 M$ pour la perte de revenus, 100 000 $ pour atteinte à la réputation et 60000 $ pour le stress engendré.
De plus, ils réclament des dommages punitifs de 500 000 $ au CISSSL et à la DPJ, ainsi que 25 000 $ chacun à 16 fonctionnaires qui ont été impliqués au dossier.
Les différentes parties au dossier n’ont pas souhaité commenter la procédure.
«mentionné Dans [le] rapport, il est
que le demandeur Desrosiers aurait abusé sexuellement des enfants dont il avait la charge, alors que [les] défendeurs n’avaient aucune preuve de ce qu’ils avançaient » «cru, Les demandeurs n’ont jamais
hélas, que les défendeurs, plus particulièrement les fonctionnaires du CISSSL et de la DPJ, pourraient aller aussi loin à titre de représailles » Les demandeurs ont vu leur réputation, leur dignité et leur honneur être entachés à la suite de la propagation de fausses accusations » Le comportement des défendeurs [...] a exposé les demandeurs [...] à des risques de représailles physiques de la part des parents biologiques des enfants »