La mère porteuse a le droit de garder l’enfant

SHERBROOKE | La mère légale de l’enfant est celle qui accouche et non celle qui a fourni l’ovule dans le cas d’un recours à une mère porteuse, selon la loi.

Sara Campeau devra donc aller devant le juge pour adopter l’enfant que mettra au monde sa belle-soeur.

Au Québec, le dernier mot revient toujours à la mère porteuse, qui peut choisir de garder l’enfant à tout moment. Rien ne la contraint à remettre l’enfant en adoption à la femme qui lui a fourni son ovule. Si tel est le cas, la donneuse d’ovule n’a pas de recours possibles. D’ailleurs, plusieurs Québécoises l’ont appris à leurs dépens (voir encadré).

Il s’agit d’une autre des raisons pour lesquelles Jean-Sébastien Cloutier a accepté l’offre de sa soeur de porter son futur bébé.

« Une des tantes de ma conjointe a fait appel à une mère porteuse qui a choisi de garder l’enfant. Ça m’inquiétait beaucoup. Ma soeur a déjà quatre enfants et je sais très bien qu’elle n’en veut pas d’autres », dit-il.

PAS ADOPTER

La femme dont l’ovule a été fécondé peut aussi choisir de ne pas adopter l’enfant pour diverses raisons comme un handicap ou une séparation. Dans ce cas, la mère porteuse doit le garder ou le donner pour adoption à d’autres parents.

Même un contrat en bonne et due forme n’y changerait rien, selon le professeur en droit constitutionnel et en droit de la famille à l’Université McGill Robert Leckey.

« Il n’y a pas un arrangement contraignant qui peut être fait entre les parents d’intention et la femme qui porte l’enfant. Le Code civil déclare la nullité absolue du contrat de gestation pour autrui », explique-t-il.

Il estime que le législateur devrait se mettre à jour pour mieux encadrer cette pratique.