Bientôt à la rue pour ses joints de pot légal
L’homme fume du cAnnAbis pour ApAiser son Arthrite
Un homme de MAtAne est À quelques jours de se retrouver sAns Abri Après que le tribunAl AurA confirmé son éviction pour Avoir fumé du cAnnAbis thérApeutique chez lui.
« Je ne sais pas où aller. S’il n’y a plus personne qui veut me louer un logement, je m’en vais où ? » demande Ronald Chartier.
L’homme de 54 ans a perdu sur toute la ligne sa bataille juridique contre ses voisins et propriétaires, un couple de personnes âgées importunées par la fumée de son cannabis déjà légal.
La Cour du Québec a refusé de revenir sur son expulsion dictée par la Régie du logement, en janvier.
L’aide juridique, dont il bénéficie, ne lui permet pas de continuer plus loin sa bataille devant les tribunaux.
JURISPRUDENCE
Il s’agira vraisemblablement de la première éviction au Québec causée par le cannabis légal, selon les groupes de propriétaires et de locataires.
« Maintenant, les propriétaires n’auront qu’à dire devant la Régie du logement que ça sent le pot pour évincer des locataires », se désole M. Chartier, qui grille plusieurs joints chaque jour pour apaiser ses douleurs arthritiques.
La Cour a noté que sa fumée représente une nuisance et un trouble de voisinage, sans égard au fait que l’herbe soit consommée légalement.
Son propriétaire et voisin d’en dessous, Gilles Chassé, se réjouit de la décision du tribunal. Sa cause fera jurisprudence pour les autres propriétaires aux prises avec de la fumée de cannabis, espère-t-il.
« Je leur conseille de ne pas tarder à aller en cour, parce que ça peut être très long. »
La légalisation du cannabis aux fins récréatives, prévue cet été par un projet de loi fédéral, entraînera plus de conflits de voisinage du genre, selon Hans Brouillette, porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.
Ronald Chartier attend les huissiers d’un jour à l’autre, et s’attend à ce que ceux-ci lui donnent moins d’une semaine pour quitter son logement avec ses deux chats et toutes ses affaires.
Une travailleuse sociale l’aide à trouver une solution pour la suite.