Un oubli qui ne sera pas puni

QUÉBEC | Carlos Leitao et Dominique Anglade ne seront pas sanctionnés, même s’ils n’ont pas respecté les règles de l’Assemblée nationale, a indiqué le bureau de la commissaire à l’éthique Ariane Mignolet.

Un porte-parole, PierreLuc Turgeon, a affirmé que les élus ont 30 jours pour déclarer les cadeaux qu’ils reçoivent.

« Il est de la responsabilité des députés et des ministres de déclarer tout don dans les délais prescrits. »

Les deux ministres ont toutefois dépassé le délai prévu avant d’informer la commissaire de leur participation au bal du MBAM, qui a eu lieu en novembre 2017.

Malgré cela, rien n’est prévu pour sévir dans ce genre de situation, a indiqué M. Turgeon.

« Les deux ministres mentionnés ont fait leurs déclarations dans la dernière semaine, et celles-ci peuvent être trouvées sur notre site internet, dit-il. Le code ne prévoit pas de pénalité ou de sanction spécifiquement pour des retards. »

ENQUÊTE

La commissaire pourrait enquêter dans le cas où un élu omet intentionnellement et à répétition de déclarer ses cadeaux ou refuse de collaborer.

Selon M. Turgeon, rien ne justifie pareille procédure dans le cas présent, même si Mme Anglade a tardé à déclarer chacun de ses quatre cadeaux au cours des dernières années.

« L’approche favorisée n’est pas de punir les députés qui déposent des déclarations en retard, mais plutôt de travailler en prévention pour s’assurer que les déclarations sont effectivement déposées. »

HAUSSE DES DÉCLARATIONS

Alors qu’une hausse des déclarations de dons des députés est constatée chaque année depuis l’entrée en vigueur du code d’éthique, en 2012, M. Turgeon n’a pas été en mesure de fournir de raison expliquant cette progression constante.

« [La commissaire] n’a pas procédé à une analyse approfondie en ce qui concerne l’évolution du nombre de déclarations de dons soumis chaque année. »