Ils devraient s’en tirer pour 5000 $
En échange, les huit urologues qui facturaient 300 $ pour des vasectomies obtiennent le retrait des plaintes
Les huit urologues accusés d’avoir facturé des frais déraisonnables de 300 $ pour des vasectomies ont conclu une entente avec le syndic du Collège des médecins et pourraient s’en tirer en ne payant que 5000 $ chacun.
Selon l’entente, les médecins de la clinique Uro-Laval reconnaissent que les frais de 300 $ pour des médicaments et agents anesthésiants qui ne valaient qu’une fraction de ce prix étaient « susceptibles » d’être considérés comme disproportionnés.
Ils n’auront toutefois pas à se défendre devant le conseil de discipline puisqu’en échange des déboursés, le syndic a demandé le retrait des plaintes disciplinaires.
Cette demande a été faite hier matin. Les avocats du syndic et des huit médecins ont tout fait pour tenter de convaincre la présidente du comité de discipline d’accepter leur entente. « Le risque [de récidive] est virtuellement inexistant », a dit l’avocat du syndic, Jacques Prévost
Ce dernier a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de se lancer dans un long débat disciplinaire puisque le problème des frais accessoires a été réglé en 2017 lorsque le gouvernement les a abolis. Les faits reprochés aux huit urologues se sont déroulés entre juillet 2015 et février 2016.
MOINS DE 15 $ EN PHARMACIE
À l’époque, le Collège des médecins avait rappelé à l’ordre les docteurs en leur indiquant de ne pas surfacturer pour des médicaments.
Dans le présent dossier, les produits utilisés pour les vasectomies coûtaient moins de 15 $ en pharmacie.
Malgré tout, l’avocat du syndic du Collège des médecins estime que les plaintes concernant des frais déraisonnables sont devenues sans intérêt.
« Le syndic assume l’entente d’aujourd’hui, le syndic met tout son poids [pour qu’elle soit acceptée] », a soutenu Me Prévost devant la présidente du comité de discipline, Me Julie Charbonneau.
L’entente, si elle est entérinée par le conseil de discipline, prévoit aussi qu’un communiqué de presse sera diffusé. Si jamais les urologues récidivent en facturant à nouveau des frais, l’accord prévoit que les plaintes auxquelles ils auraient dû faire face seront considérées comme des antécédents.
OPINION PUBLIQUE
Pour Me Emmanuelle Poupart, qui représente les urologues, ces conditions assurent la protection du public.
« Le règlement met un terme sur le flou réglementaire qui durait depuis des années au sujet des frais accessoires », a-t-elle dit.
Elle a aussi fait valoir à la présidente du comité de discipline qu’elle devait éviter de se laisser influencer par l’opinion publique après la médiatisation de l’histoire des urologues la semaine dernière.
Un autre médecin spécialiste a plaidé coupable d’avoir facturé des frais déraisonnables en avril dernier. Le Dr Philippe St-Gelais, qui pratique en Beauce, a été condamné à payer une amende de 5000 $ pour avoir vendu 30 $ des gouttes ophtalmologiques qui valaient entre 0,70 $ et 3,84 $.