Ex-administratrice d’une banque controversée chez Financière Power
Susan McArthur a aussi été présidente du conseil de direction de Revenu Canada
Une administratrice qui devrait faire son entrée dès aujourd’hui au conseil de la Financière Power, filiale de Power Corporation, a travaillé pour la banque suisse UBS qui a dû payer de fortes amendes au gouvernement américain. Peu de temps après avoir quitté l’institution financière en 2009, elle a été nommée au conseil de direction de Revenu Canada.
Susan J. McArthur occupe depuis 2015 plusieurs postes d’administratrice au sein d’entreprises rattachées au groupe, dont la Great-West et le Groupe Investors, en plus de siéger au conseil d’autres firmes.
Les renseignements contenus dans la circulaire de sollicitations de procurations de la Financière soulèvent une question qu’aucun média n’avait réalisée jusqu’ici : Mme McArthur a agi dans le passé à la fois comme administratrice à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et auparavant à la banque UBS.
CHEZ REVENU CANADA
Susan McArthur a été administratrice chez UBS (Canada) de 2005 à 2009, nous a confirmé le porte-parole de la banque, en Suisse, Jean-Raphaël Fontannaz, en réponse à une question de notre Bureau d’enquête.
En août 2009, quelques mois à peine après son départ d’UBS, elle a été nommée à la tête du conseil de direction de l’ARC, l’équivalent d’un conseil d’administration pour l’Agence, selon un porte-parole. Ce conseil « est chargé de surveiller l’organisation et l’administration de l’Agence ». Il doit notamment conseiller le ministre du Revenu sur des questions de politique publique.
L’information selon laquelle Mme McArthur a été administratrice d’UBS était complètement absente du communiqué de l’ARC annonçant sa nomination.
Pourtant, quelques mois auparavant, toujours en 2009, des journaux canadiens, dont le Globe and Mail, avaient commencé à parler des ramifications canadiennes d’un énorme scandale impliquant la banque UBS.
Un lanceur d’alerte américain très connu, Brad Birkenfeld, avait envoyé des informations dès juillet 2008 indiquant que des Canadiens cachaient de l’argent chez UBS, en Suisse, a-t-il révélé en septembre 2017 à notre Bureau d’enquête. « Ni Revenu Québec ni Revenu Canada n’ont jamais cherché à me rencontrer », a-t-il dit.
DEUX POIDS DEUX MESURES
Birkenfeld s’est ainsi vu remettre 104 millions $ US par le fisc américain pour ses informations. En février 2009, la banque UBS a dû payer une amende de 780 M$ US aux États-Unis. Elle a dû remettre une liste de 4450 clients américains au gouvernement américain.
Contrairement aux Américains, le Canada n’a jamais accusé aucun client d’UBS d’évasion fiscale.
Les montants récupérés chez UBS, en grande partie par une procédure de divulgation volontaire, ont aussi été beaucoup plus modestes, proportionnellement, qu’aux États-Unis.
Alors que le gouvernement américain a pu récupérer 5 milliards $ US (6,4 milliards CAD) cachés, l’ARC disait en septembre 2017 avoir pu identifier 270 millions $ en « revenus non déclarés liés à la banque UBS ».
SITUATION ABERRANTE
Selon la professeure de fiscalité et ex-candidate à l’investiture libérale fédérale dans St-Laurent, Marwah Rizqy, il est aberrant que l’ARC ait nommé en 2009 une ex-administratrice d’une banque alors mêlée à un scandale.
« Un conseil d’administration a des obligations de fiduciaire. Tu es censée savoir ce qui se passe dans ta cour. Si tu ne le sais pas, tu n’es pas une bonne administratrice », a-t-elle dit.