Attention au fisc avec des annonces sur eBay et Kijiji !
Votre grand ménage du printemps se termine-t-il sur eBay ? Attention au fisc !
J’applique le principe suivant depuis des années : ce qui n’a pas servi dans la dernière année, je le donne ou le revends. Souvent sur eBay. Et je me fais payer par PayPal. Mais je suis conscient que je représente une exception.
À voir les portes de garage ouvertes dans mon quartier, impossible de manquer les incroyables accumulations de bébelles qui représentent une véritable fortune sur Kijiji ou eBay (car absolument TOUT se vend en ligne). Mais, passé un certain seuil de ventes, vous pourriez attirer l’attention du fisc.
REVENU CANADA
En novembre dernier, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a exigé de PayPal de fournir le nom, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et le numéro d’entreprise de ses titulaires de comptes Business possédant une adresse canadienne, pour les transactions effectuées entre le 1er janvier 2014 et le 10 novembre 2017.
Mais cette obligation ne se rapporte pas qu’à ces comptes. En 2009, l’ex-ministre canadien du Revenu Jean-Pierre Blackburn avait publiquement avisé les Canadiens que l’ARC avait les pouvoirs d’obtenir d’eBay le nom, les coordonnées et les registres de ventes de n’importe quel utilisateur.
À l’époque, l’ARC était aux trousses des Powersellers d’eBay. Tellement qu’un avocat de Québec, Me Louis Sirois, avait organisé un regroupement pour les défendre. Il m’a confirmé que le fisc cherche surtout à imposer les gens qui réalisent des ventes importantes, de plusieurs dizaines, voire de centaines de milliers de dollars, sans payer taxes et impôts.
Depuis, certains ont d’ailleurs effectué une cotisation volontaire pour ne pas payer les pénalités fixées à 50 % de la valeur de l’impôt éludé.
PAS JUSTE LES GROS POISSONS
Mais pas besoin de faire des millions pour avoir le statut de Powerseller. Vous l’obtenez si vous vendez plus de 1000 $ par année grâce à au moins 100 transactions, avec des commentaires positifs à 98 %.
D’autre part, eBay indique clairement que vous devez déclarer au fisc tous les revenus que vous y réalisez. Sur plusieurs forums, on parle de seuils au-delà desquels le gouvernement surveille les transactions.
Les montants de 1000 $ ou de 5000 $ reviennent souvent. Du côté de l’ARC, on ne m’a pas précisé de seuil, mais on indique utiliser une « combinaison d’outils avancés et de données provenant de tiers pour déceler et traiter les cas d’inobservation » de la loi.
En fait, Me Sirois s’inquiète surtout pour les gens qui ont une passion et qui achètent ou revendent des choses comme des cartes de hockey ou des produits dérivés de Star Wars, par exemple. Sans s’en apercevoir, ils peuvent générer des transactions annuelles totalisant des milliers de dollars.
Pour ma part, je connais au moins deux personnes qui, en vidant leur garage, ont réalisé des ventes dans les quatre chiffres sur eBay et Kijiji. Ventes jamais déclarées, il va sans dire.