Le Journal de Montreal

POCHES Le prêt sur gage, comment ça marche ?

- Frédéric Allali Avocat

Les commerces de prêt sur gage (appelés communémen­t pawnshops) ont connu une grande croissance au Québec au début des années 2000 et demeurent très présents aujourd’hui.

Si l’on pense faire affaire avec un prêteur sur gage ou si l’on a déjà fait affaire avec eux, il est important de s’intéresser à leur fonctionne­ment et aux conséquenc­es d’acheter chez un prêteur sur gage.

Le prêt sur gage est essentiell­ement un prêt personnel garanti par une hypothèque mobilière. Le prêteur, comme son nom l’indique, prête un montant d’argent et prend en garantie un bien pour protéger son prêt.

Selon les types d’ententes, le prêteur sur gage peut vendre le bien ou le conserver jusqu’au remboursem­ent du prêt ou jusqu’à l’expiration d’un délai déterminé pour effectuer le remboursem­ent.

IMPLICATIO­NS

La nature du prêt sur gage fait en sorte qu’il est difficile pour l’acheteur, voire impossible, de réellement connaître la provenance du bien qu’il se procure chez un prêteur sur gage. Cette réalité peut devenir un problème pour l’acheteur.

Lorsque vous achetez quelque chose chez un prêteur sur gage, cela peut ressembler à n’importe quelle transactio­n dans un magasin normal. La propriété du bien que vous achetez se transférer­a comme dans tout contrat de vente ordinairem­ent conclu.

Toutefois, il y a des risques. La propriété du bien n’est parfois pas aussi claire lorsqu’on achète chez un prêteur sur gage. Bien qu’ils soient de plus en plus réglementé­s, les commerces de prêt sur gage sont trop souvent des lieux où l’on retrouve des biens volés qui ont été mis en gage pour être vendus.

BIENS VOLÉS

Qu’arrive-t-il si j’achète un bien volé chez un prêteur sur gage ? D’abord, l’acheteur doit être de bonne foi et n’avoir aucune connivence avec le prêteur sur gage quant à la provenance du bien. Les circonstan­ces, lors de l’achat, doivent être telles que l’acheteur ne pouvait se douter que le bien était volé.

Même si l’acheteur est de bonne foi, il n’est pas à l’abri d’une saisie de son bien que ferait la police dans le cadre d’une enquête sur vol ni du réel propriétai­re qui revendique­rait le bien.

Dans de tels cas, ce sera un tribunal qui tranchera qui aura la propriété du bien. Généraleme­nt, l’acheteur de bonne foi gardera le bien ou sera dédommagé pour la valeur de celui-ci.

Par contre, il faudra probableme­nt avoir recours à un avocat et, parfois, le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Bref, si vous achetez d’un prêteur sur gage, il y a des risques que le bien soit volé et que vous vous retrouviez devant un tribunal.

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