La Ville de Brossard veut ravoir son argent
Un ancien maire doit 60 600 $ en frais judiciaires
La Ville de Brossard est forcée d’employer les grands moyens pour se faire rembourser plus de 60 000 $ par son ancien maire, Jean-Marc Pelletier, pour des frais judiciaires encourus lors de sa poursuite en diffamation.
« La Ville entend prendre les moyens nécessaires pour récupérer ces deniers publics appartenant aux Brossardois », a indiqué par courriel Alain Gauthier, porte-parole de la Ville de Brossard.
Des huissiers se sont présentés à la résidence de M. Pelletier, à Montréal, le 27 avril dernier, où ils ont fait l’inventaire de ses possessions, soit ses meubles, son véhicule et ses comptes en banque déclarés.
Selon des documents qui ont pu être consultés par Le Journal, sa voiture, une Subaru Outback 2009, des tableaux, des statues et un téléviseur ont notamment été trouvés sur place.
ÉLECTIONS DE 2009
Toutefois, il est écrit que ce qui a été saisi ne suffira pas à payer la somme de 60 679,81 $ que l’ex-maire doit rembourser.
« Cette somme représente essentiellement les frais encourus par la Ville pour la préparation des mémoires déposés en Cour d’appel et en Cour suprême, plus frais et intérêts », précise la Ville de Brossard.
Après avoir été battu aux élections de 2009, M. Pelletier avait poursuivi en diffamation plusieurs conseillers municipaux. Il leur reprochait d’avoir causé sa défaite par une campagne de dénigrement.
L’ancien maire avait connu une première victoire en 2015 devant la Cour supérieure, mais la décision avait été renversée en mai 2017 par la Cour d’appel.
Lorsque la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause de M. Pelletier, en mars dernier, la Ville de Brossard a entrepris des démarches pour se faire rembourser.
ENTENTE DE PAIEMENT
Selon nos informations, des propositions pour une entente de paiement ont été envoyées à Jean-Marc Pelletier, mais il n’y a jamais donné suite.
Comme M. Pelletier conteste la saisie de ses biens, le processus est suspendu jusqu’au règlement du litige.
Il a été impossible de s’entretenir avec M. Pelletier à sa sortie d’une audience à la Cour d’appel la semaine dernière.
Contacté hier, son avocat n’a pas répondu à nos questions, notamment à savoir si son client avait l’intention de rembourser la somme due.