Samsung devra verser 533 M$ à Apple pour violation de brevet
Des jurés américains ont tranché en faveur de la marque à la pomme pour la 2e fois
SAN JOSE | (AFP) Le groupe sud-coréen Samsung a bien copié le design de l’iPhone de son concurrent américain Apple et devra donc payer 533 millions $ d’amende, ont tranché hier des jurés américains à l’issue de plusieurs jours de délibérations.
Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra aussi s’acquitter de 5 millions $ pour l’usage de fonctions de l’iPhone. Les deux colosses détiennent à eux deux environ 35 % du marché mondial actuellement.
En 2011, un premier procès avait déjà donné raison à Apple, condamnant alors Samsung à payer 400 M$. Mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict.
Leur querelle était alors remontée jusqu’à la Cour suprême des États-Unis qui avait annulé en 2016 la sanction de 400 M$, renvoyant le dossier dans le système judiciaire ordinaire.
Dans ce nouveau procès, Apple réclamait un peu plus d’un milliard $ et Samsung était disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 M$.
Le jury était appelé à déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de téléphones litigieux ou seulement d’une partie de cette somme, car il ne s’agissait que de composants.
TROIS BREVETS VISÉS
« Samsung ne dit pas qu’il ne doit pas payer. Il dit juste qu’il n’a pas à verser tous les profits tirés du téléphone », avait souligné son avocat John Quinn, au dernier jour du procès tenu à San José (Californie), en pleine Silicon Valley.
Trois brevets d’Apple étaient concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du téléphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir.
Était également en jeu dans ce choc des titans version « tech » la fonction qui permet de tapoter sur l’écran pour zoomer dans une image.
TECHNOLOGIE CONTRE DESIGN
« Au centre de cette affaire, c’est le design, et l’application de ce design aux téléphones », avait dit Joseph Mueller, avocat d’Apple.
Quand une entreprise copie le design d’un concurrent, « les dés sont pipés, et ce n’est tout simplement pas juste », avait-il insisté.
Pour la marque à la pomme, qui tire aujourd’hui plus de la majorité de ses revenus de l’iPhone, le téléphone intelligent était un projet à « quitte ou double » et, en termes de protection par un brevet, son design est aussi important que l’appareil lui-même.
Pour le secteur technologique, cette décision en faveur d’Apple pourrait entraîner de nombreux autres contentieux.