Appel dans la cause d’un ex-agent disant avoir été harcelé
OTTAWA | La GRC fait appel d’une décision de la Cour fédérale qui reconnaissait qu’un ex-agent aurait pu être poussé à démissionner parce que son anglais n’était pas assez bon.
Le Journal rapportait le 15 mai qu’un juge de la Cour fédéral a exigé récemment qu’un arbitre se penche à nouveau sur la démission de M. Frémy afin de déterminer si elle « a été donnée sous la contrainte ». Si c’est le cas, elle devrait être déclarée invalide.
« Trop d’éléments de preuve laissant croire que la démission de M. Frémy n’était pas volontaire ont été écartés par les arbitres [qui ont d’abord entendu la cause] », avait écrit le juge Sébastien Grammond.
M. Frémy a quitté la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la fin de 2013 après que ses patrons lui eurent enlevé son arme et son uniforme et l’eurent tabletté pendant plusieurs mois parce qu’ils étaient insatisfaits de la vitesse à laquelle il apprenait l’anglais.
M. Frémy était entré à la GRC en 2009 comme unilingue francophone et avait été affecté en Colombie-Britannique.
LE JUGE A « ERRÉ » ?
Mais les avocats de la GRC voient les choses d’un autre oeil. Dans la demande d’appel qu’ils ont déposée cette semaine, ils sont d’avis que la Cour fédérale n’a pas le pouvoir de revoir la décision de la police d’accepter la démission de l’agent Éric Frémy.
« Cette décision ne pouvait être révoquée qu’en présence de circonstances restreintes et exceptionnelles », avancent-ils dans le document de cour.
De plus, ils croient que la décision de M. Frémy était volontaire et légitime, parce qu’il avait « participé activement à des négociations ouvertes et transparentes » avant son départ. Ils allèguent aussi que le juge Grammond a « erré » à de nombreuses reprises dans son interprétation de preuves amenées par la GRC et M. Frémy.
Aucune nouvelle allégation n’a encore été testée devant la Cour d’appel fédérale.
DÉCEPTION
Sans vouloir commenter davantage, Éric Frémy a indiqué au Journal hier que cette demande d’appel ne l’étonnait « malheureusement pas ».
« Je suis déçu, mais je m’en doutais. La GRC a toujours procédé de cette manière, et ça finit par être du harcèlement […] Quand on analyse la décision du juge Grammond, tout ce qu’il demande est qu’un nouvel arbitre considère des faits qui avaient été ignorés. Leur volonté d’absolument avoir raison même s’ils ont tort est décevante », dit l’ex-agent.