Le CRTC veut forcer la main des nouveaux venus
Un rapport propose à Ottawa de mettre fin au système de licences
GATINEAU | Face au déclin des médias traditionnels, un rapport propose au fédéral de forcer les nouveaux joueurs, tels que Netflix et Spotify, à contribuer au contenu canadien.
« Tous les acteurs qui profitent du Canada et des Canadiens devraient s’impliquer de façon appropriée et équitable », note le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans un rapport publié hier.
Dans le cadre de la révision de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, le régulateur suggère à Ottawa de remplacer le système actuel de licences, qui laisse de côté de nombreux services.
Les diffuseurs en ligne comme Netflix ou Spotify, qui accaparent une part de plus en plus large des revenus d’abonnement au Canada, ne sont pas soumis aux réglementations du CRTC.
L’approche proposée imposerait des conditions d’opération à « tout service audio ou vidéo offert en sol canadien » par des accords de service personnalisés.
MODIFIER LE FINANCEMENT
Selon le CRTC, cela permettrait notamment d’amener tous les acteurs, basés ici ou à l’étranger, à soutenir les nouvelles locales ou le contenu en français.
Afin de s’ajuster aux pertes de revenus causées par la migration des auditeurs vers les contenus en ligne, l’organisme suggère aussi de revoir la stratégie de financement du contenu canadien.
À l’heure actuelle, les radios et les câblodistributeurs contribuent à hauteur de 5 % de leurs revenus aux différents fonds qui soutiennent le contenu canadien. Le CRTC veut alléger la pression sur ces services traditionnels et solliciter la contribution des fournisseurs d’accès internet, mobile et à domicile, qui affichent une forte croissance.
Selon le modèle proposé par le CRTC, les services traditionnels et les fournisseurs internet pourraient contribuer chacun 1 % de leurs revenus à ces fonds.
La ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, avait demandé en septembre 2017 au CRTC de produire ce rapport pour l’orienter dans sa révision de la législation.
PRESSÉE PAR L’OPPOSITION
Qualifiant le rapport du CRTC « d’excellente nouvelle », le NPD souhaite que la ministre Joly agisse dans les plus brefs délais.
La députée de Québec debout, Monique Pauzé y est allée dans le même sens. « Il ne reste qu’un peu plus d’un an à ce gouvernement, il faut que la ministre Joly agisse. Ça prend rapidement un projet de loi, pas de nouvelles consultations », a-t-elle affirmé.