Paradis envoie une mise en demeure à la commissaire
QUÉBEC | Le député indépendant Pierre Paradis, qui a échappé à une sanction de 25 000 $, met en demeure la commissaire à l’éthique.
« Je suis forcé de vous mettre en demeure de rétracter sans délai le communiqué et les propos que vous avez tenus, et de présenter des excuses publiques par voie de communiqué en réitérant que votre rapport n’a pas été adopté et que par conséquent il n’est pas possible d’affirmer que j’ai commis un quelconque manquement », écrit le député de Brome-Missisquoi, dans une missive datée de jeudi et qu’il a fait parvenir à Me Ariane Mignolet.
L’ex-ministre libéral a été gracié par ses anciens collègues du gouvernement, qui ont voté jeudi contre les recommandations de la commissaire à l’éthique.
Dans son rapport, Me Ariane Mignolet le blâmait sévèrement pour avoir favorisé les intérêts de sa fille et son gendre avec son allocation de logement à Québec.
Le leader parlementaire du gouvernement Jean-Marc Fournier a commandé un avis juridique externe pour contre-vérifier le travail de Me Ariane Mignolet. C’est sur la base de cet avis que les libéraux ont rejeté le rapport du chien de garde du Code d’éthique des élus.
« CONTRAVENTION DU CODE »
Dans un geste très inhabituel, la commissaire à l’éthique est sortie de sa réserve jeudi. Elle a accusé le ministre Fournier d’avoir porté atteinte à l’institution qu’elle représente en remettant en question les conclusions de son rapport.
Dans son communiqué, Me Mignolet réitère sa position selon laquelle le député Pierre Paradis a utilisé des fonds publics « de manière inadéquate pendant plusieurs années, et ce, en contravention du Code ».
Puisqu’une majorité libérale de députés a voté contre les recommandations de la commissaire, Pierre Paradis estime que le rapport de Me Mignolet n’est pas exécutoire.