Québec adopte la loi sur les sources journalistiques
QUÉBEC (Agence QMI) Grâce à une collaboration de dernière minute, les partis à l’Assemblée nationale ont adopté hier, dernier jour de la législature, la Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.
La pièce législative, complémentaire à celle adoptée par Ottawa en octobre dernier, donne notamment la possibilité à un journaliste de s’opposer devant le tribunal à la divulgation d’informations qui pourraient identifier ses sources.
INTÉRÊT DU PUBLIC
Dorénavant, il reviendra à la personne qui veut obtenir un renseignement provenant d’une source de démontrer qu’il ne peut être obtenu par un autre moyen raisonnable et que sa communication est dans l’intérêt du public.
Jeudi, le leader parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, avait mis le gouvernement de Philippe Couillard au défi d’appeler le projet de loi, une requête qui, de toute évidence, a été entendue.
Lors de l’adoption de principe du projet de loi, hier, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée et M. Bérubé ont souligné que la loi était « importante pour notre démocratie ».
« C’est un pas supplémentaire qui vise à protéger la liberté de presse, le droit du public à l’information et, ainsi même, notre démocratie », a dit la ministre Vallée.
« On est bien placés en politique pour savoir que c’est important, le journalisme d’enquête, [mais pour en produire] il y a des protections qui sont importantes », a pour sa part expliqué M. Bérubé.
RAPPORT
La loi adoptée par l’Assemblée nationale donne suite au rapport de Jacques Chamberland, qui a présidé la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques en 2017.
Cette commission avait été lancée par le gouvernement Couillard pour faire la lumière sur plusieurs cas de surveillance et de perquisition de journalistes.