Les prochaines élections respecteront-elles la volonté populaire ?

Si les résultats du scrutin du 1er octobre prochain étaient identiques à ceux du sondage LCN/ Léger publié le 13 juin et à la répartition des sièges réalisée par l’analyste Bryan Breguet, il se classerait troisième dans l’histoire du Québec quant à l’importance des distorsions entre la volonté populaire et la composition de l’Assemblée nationale. Cet écart est dû au mode de scrutin majoritaire, le mécanisme électoral servant à transposer les votes en sièges parlementaires.

Les données publiées dans Le Journal mercredi indiquent, en effet, que la Coalition avenir Québec (CAQ) obtiendrait 37 % des suffrages, ce qui, selon les projections de Breguet, lui permettrait de faire élire un gouvernement largement majoritaire avec 83 députés, soit 66 % des 125 que compte l’Assemblée nationale. Il y aurait donc un écart de 29 % entre la proportion de votes obtenus par ce parti et le nombre de députés qu’il ferait élire.

LES ÉCARTS LES PLUS ÉLEVÉS ENREGISTRÉS EN 1948 ET 1973

Deux autres élections seulement ont permis d’enregistrer des écarts plus élevés :

* En 1948, l’écart a été de 38,1 % en faveur de l’Union nationale de Maurice Duplessis, qui a défait le Parti libéral d’Adélard Godbout.

* En 1973, il a été de 38 % en faveur du Parti libéral de Robert Bourassa, qui a défait le Parti québécois de René Lévesque.

Cinq autres élections ont donné lieu à des écarts dépassant 20 %, soit en 1952 et 1956 en faveur de l’Union nationale sur le Parti libéral, puis celle de 1976 en faveur du Parti québécois sur le Parti libéral, et enfin celles de 1985 et 1989 en faveur du Parti libéral sur le PQ. Lors des cinq dernières élections, l’écart a été moins élevé.

TROIS RENVERSEMENTS DE LA VOLONTÉ POPULAIRE

Un phénomène encore plus grave d’un point de vue démocratique s’est produit lors des élections de 1998, alors qu’on a assisté à un renversement de la volonté populaire. Les péquistes de Lucien Bouchard ont alors été réélus de façon largement majoritaire avec 61 % des sièges, alors qu’ils avaient obtenu une proportion de votes moins forte que les libéraux de Jean Charest (43,5 % vs 43 %).

Le même phénomène s’était d’ailleurs produit deux fois auparavant, soit en 1944, alors que l’Union nationale avait ravi le pouvoir aux libéraux, et en 1966, alors que le gouvernement libéral de Jean Lesage, initiateur de la Révolution tranquille, avait été défait par l’Union nationale de Daniel Johnson.

LE PQ, LA PRINCIPALE VICTIME EN 2018

Si on revient au dernier sondage, on note que la principale victime du mode de scrutin en 2018 serait le Parti québécois, ce qui ne lui est pas arrivé souvent depuis les années 1970. Ce coup de sonde lui accorde en effet 19 % des intentions de vote, mais seulement cinq sièges (4 %), soit un écart de 15 %. Québec solidaire, qui avec 9 % des intentions de vote se verrait attribuer 4 sièges (3.2 %), enregistrerait pour sa part un écart de 5,8 %. Quant au Parti libéral, avec 28 % des suffrages il remporterait 33 sièges (26,4 %). Cet écart de 1,6 % en ferait donc le parti d’opposition le moins désavantagé.

LEGAULT HONORERA-T-IL SA SIGNATURE ?

Selon moi, les faits relatés ci-haut plaident éloquemment en faveur d’une réforme du mode de scrutin, qui devrait se traduire par l’instauration d’un scrutin de type proportionnel. Au Québec, on discute de cette réforme depuis plus de 50 ans. Le PQ l’a introduite dans son programme dès 1969 à l’instigation de René Lévesque. Ce dernier s’apprêtait à présenter un projet de loi en 1984, alors qu’il a été bloqué par le caucus de ses députés. Mais l’engagement est demeuré dans le programme péquiste jusqu’en 2011, alors que Pauline Marois l’a fait biffer dans l’espoir (déçu) de former un gouvernement majoritaire.

Quant à Jean Charest, il a présenté en 2004 un avant-projet de loi prévoyant l’instauration d’un scrutin proportionnel mixte avec compensation inspiré du modèle écossais. Mais il l’a retiré en 2006 sans fournir d’explications, même si, quelques mois plus tôt, plus de 2000 intervenants avaient réclamé le dépôt d’un projet de loi en bonne et due forme. Depuis bientôt 12 ans, le dossier s’est perdu dans les limbes de l’Assemblée nationale.

Mais il y a de l’espoir, car les quatre partis d’opposition (PQ, CAQ, QS et Parti vert) ont signé, en mai dernier, une entente où ils s’engagent à travailler ensemble pour remplacer le mode de scrutin majoritaire actuel par un scrutin proportionnel dont ils ont défini les contours (système proportionnel mixte avec compensation au niveau régional). Ils se sont formellement engagés, s’ils sont élus, à présenter un projet de loi en ce sens dans la première année de leur mandat, même si le Parti libéral devait s’y opposer.

S’il devient premier ministre en octobre, François Legault honorera-t-il sa signature ou agira-t-il comme Justin Trudeau, qui a renié un de ses principaux engagements ? C’est sur cette question que son nouveau gouvernement subira probablement son premier test de crédibilité.

Paul Cliche est l’auteur du livre

« ON DISCUTE DE CETTE RÉFORME DEPUIS PLUS DE 50 ANS »