La Couronne demande 5 ans de prison
Tony Accurso devrait être condamné à une lourde peine de cinq ans d’emprisonnement pour avoir volé les contribuables lavallois, s’il n’en tenait qu’à la Couronne.
« On parle ici de fraude significative, majeure, qui visait essentiellement des fonds publics », a soutenu Me Richard Rougeau lors des représentations sur la peine.
COMME VINCENT LACROIX ?
Pour justifier cette suggestion sévère, le procureur de la Couronne a même établi certains parallèles avec le célèbre fraudeur en cravate Vincent Lacroix. Cet ancien PDG de Norbourg, qui avait détroussé 9200 investisseurs de 130 millions $, avait été condamné à 13 ans de pénitencier en octobre 2009.
Me Rougeau a rappelé que les victimes, dans le cas de Tony Accurso, étaient les centaines de milliers de citoyens de la ville de Laval.
« Je vous suggérerais que c’est une fraude de 95 M$ », a-t-il plaidé devant le juge James Brunton, en référence au montant des contrats obtenus par les entreprises d’Accurso sur le territoire lavallois entre 1996 et 2010.
La Couronne souhaite également qu’Accurso rembourse plus de 1,6 M$ à la Ville de Laval. Elle calcule cette somme en fonction du 2 % de la valeur des contrats, avant taxes, qui était remis en pots-de-vin sous forme d’argent comptant à l’administration Vaillancourt.
« HONNÊTE HOMME »
Accurso, pour sa part, souhaite éviter d’aller en prison.
Son avocat, Marc Labelle, l’a décrit au juge comme un « honnête homme », malgré les verdicts de culpabilité rendus contre lui. Il a suggéré au juge d’imposer « 18 à 24 mois » de prison avec sursis, ce qui signifierait que la peine pourrait être purgée à domicile.
M. Accurso « n’a pas créé le système. Ce système-là lui a été imposé », a plaidé l’avocat de la défense, qui avance que son client a tout au plus « toléré » la collusion.
La défense a aussi fait valoir que l’entrepreneur avait beaucoup souffert d’un « traitement médiatique tous azimuts » depuis son incarcération.
Le juge a semblé trouver sévère la suggestion de peine de cinq ans du ministère public. Il a rappelé qu’un autre entrepreneur participant au stratagème, René Mergl, avait été envoyé en prison pour beaucoup moins longtemps, soit 18 mois.
L’ex-maire Gilles Vaillancourt, qui dirigeait le stratagème, avait quant à lui écopé de près de 6 ans de prison en décembre 2016. Il a finalement passé moins d’un an derrière les barreaux, libéré pour bonne conduite.