L’institut de recherche sur l’indépendance dénonce Revenu Canada
L’institut de recherche sur l’indépendance fondé par Pierre Karl Péladeau se dit victime de discrimination de la part de l’Agence du revenu du Canada.
Les représentants de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) ont annoncé hier qu’ils feraient appel de la récente décision de l’ARC, qui a refusé d’accorder à l’IRAI le statut d’organisme de bienfaisance.
Ils dénoncent l’analyse qu’ils jugent partiale de l’ARC, qui soupçonne l’IRAI de faire la promotion de l’option souverainiste au Québec.
« C’est clair que l’ARC a décidé d’adopter une politique de discrimination à l’endroit de l’IRAI, a affirmé Pierre Karl Péladeau, qui est aussi le chef de la direction de Québecor. Le dossier de reconnaissance déposé par l’IRAI était conforme à tous les critères de l’ARC. Pourquoi lui refuser le statut d’organisme de bienfaisance ? »
PAS CONVAINCUE
Les représentants de l’IRAI expliquent que la vocation de l’organisme est de faire la promotion de la recherche scientifique et de l’éducation sur les questions relatives à l’autodétermination des peuples.
Toutefois, dans un document justifiant sa décision de ne pas accorder le statut d’organisme de bienfaisance, l’ARC explique ne pas avoir été convaincue.
L’Agence du revenu du Canada affirme même que « le but ultime de l’IRAI est et a toujours été de promouvoir l’indépendance du Québec ».
« On nous prête de mauvaises intentions depuis le début », a déclaré à ce sujet Daniel Turp, président du conseil d’administration de l’organisme et ancien député du Parti québécois.
INJUSTE
Daniel Turp et Pierre Karl Péladeau ont estimé hier injuste que l’organisme L’Idée Fédérale, qui compte parmi ses membres l’ancien premier ministre Jean Charest, ait été reconnu comme organisme de bienfaisance, contrairement à l’IRAI.
« L’IRAI est victime d’un réel préjudice, a insisté Daniel Turp. On ne peut pas dire aux gens qui souhaiteraient nous financer qu’ils vont avoir un reçu d’impôt, comme l’ont les gens qui font des dons à L’Idée Fédérale. »
L’avocate de l’IRAI, Me Jessica Gaumond, a précisé que l’organisme pourrait porter l’affaire devant la cour fédérale.
« S’il n’y a pas de réponses [de l’ARC] dans les trois prochains mois, on va devant la Cour d’appel fédérale, a expliqué Me Gaumond. La procédure interne de l’ARC prévoit un délai de cinq à six mois seulement pour attribuer le dossier à un agent. Donc, on peut penser que l’on aura à aller devant la Cour d’appel fédérale. »