Le fisc réclame 499 000 $ au Festival des films du monde
Revenu Québec demande au tribunal d’ordonner la fin de l’événement
Exploité « illégalement » depuis 2015, le Festival des films du monde traîne une dette d’un demi-million de dollars envers le fisc, ce qui pourrait causer son arrêt de mort dès la semaine prochaine.
Le Journal a appris que l’Agence du revenu du Québec (ARQ) vient de demander à la Cour supérieure d’émettre une injonction pour forcer le Festival des films du monde (FFM), fondé et dirigé par Serge Losique, à « cesser ses activités » pour de bon.
L’ARQ plaide l’urgence « afin d’éviter l’augmentation de la perte fiscale » qui découlerait de la 42e présentation du FFM, dont la tenue est prévue du 23 août au 3 septembre, d’après sa requête déposée au palais de justice de Montréal le 28 juin.
« Il est impératif d’obtenir l’ordonnance demandée […] pour éviter les dommages collatéraux susceptibles d’être causés aux employés, aux bénévoles, aux donateurs, aux fournisseurs, aux participants, aux amateurs et au public en général », plaide la demanderesse.
Le sort du FFM sera débattu devant un juge jeudi prochain.
L’entreprise Festival canadien des films du monde, présidée par M. Losique et responsable de l’organisation du FFM, a présentement une dette de 499 469 $ envers Revenu Québec, allègue cette dernière.
L’ARQ estime avoir été assez patiente avec le Festival puisque ses déboires ne datent pas d’hier, d’après le document judiciaire de 13 pages obtenu par Le Journal.
INCAPABLE DE VERSER 21 900 $
Il y a trois ans, le fisc a sommé l’organisation du FFM de lui verser une « sûreté » de 21 900 $ alors qu’elle était déjà en défaut de paiement. La défenderesse n’a pas obtempéré.
Le 9 novembre 2015, le Festival s’est alors fait révoquer son certificat d’inscription à la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui est obligatoire pour toute entité exerçant une activité commerciale dans la province.
« L’avis […] informait la défenderesse que cette révocation l’obligeait à cesser immédiatement l’exploitation de son entreprise, précise l’ARQ. Malgré la révocation de son certificat d’inscription, la défenderesse a continué et elle continue toujours d’exploiter illégalement ses activités. »
« À BOUT DE RESSOURCES »
L’entreprise de M. Losique aurait donc tenu les deux dernières présentations du FFM sans être conforme aux lois fiscales, et ce, « malgré ses engagements à régulariser sa situation ».
Le fisc lui a vainement accordé un ultime délai pour s’acquitter de cette sûreté, en juin dernier.
« La défenderesse est à bout de ressources, admettant ne pas pouvoir ni payer la sûreté ni payer la dette, comptant sur l’espoir de quelques financements par donation ou par subventions », soumet le fisc à la Cour.
Le FFM n’aurait reçu que 1032 $ en dons du public depuis juin 2011 et les subventions « semblent inexistantes depuis 2014 », selon Revenu Québec.