Coupable d’un des pires cas de corruption au pays
Il ne reste qu’une journée de prison à purger pour l’ancien v.-p. de SNC-Lavalin
Un ancien vice-président de SNC-Lavalin a avoué hier avoir pris part à un des plus vastes scandales de corruption au pays, mais après sa détention préventive il ne lui reste qu’une seule journée de prison à purger.
« À titre de citoyenne, tout ce qui s’est fait à cette époque a jeté un grand discrédit sur SNC-Lavalin [...] et vous en êtes un peu responsable », a commenté la juge Hélène Morin avant d’envoyer Riadh Ben Aïssa passer quelques heures à l’ombre.
Cinq ans après avoir été accusé, entre autres, de fraude et de fabrication de faux, l’accusé a finalement rendu les armes.
La Couronne lui reprochait d’avoir participé au versement de 22,5 millions $ en pots-de-vin par la firme de génie-conseil SNC-Lavalin pour la construction du Centre universitaire de santé McGill, d’une valeur de 1,4 milliard de dollars.
À la commission Charbonneau, ce scandale avait été qualifié de pire cas de corruption de l’histoire du Canada.
NÉGOCIATIONS
Mais son plaidoyer de culpabilité a été longuement négocié, car seul le chef d’usage de faux documents parmi les 16 accusations auxquelles il faisait face est resté.
« Riadh Ben Aïssa n’a reçu aucun bénéfice de quelque nature que ce soit », a précisé la procureure à la Couronne Claudie Lalonde-Tardif lors de l’audience, ce mardi au palais de justice de Montréal.
DÉTENTION PRÉVENTIVE
À la suite du plaidoyer de culpabilité de Ben Aïssa, les avocats se sont mis d’accord pour suggérer à la juge une sentence de 51 mois de prison.
Or, l’accusé a déjà purgé plusieurs mois de prison en Suisse, où il avait été arrêté relativement à des accusations de corruption et de blanchiment d’argent pour des pots-de-vin versés en Libye.
« Pendant trois ans de détention en Suisse, il n’a pas pu voir ses filles », a expliqué son avocat, Louis Belleau, ajoutant que son client collaborait avec la police en acceptant de témoigner contre d’autres accusés.
Et à son retour au Canada, Ben Aïssa a accepté de porter un bracelet GPS afin d’être libéré sous caution. En tenant compte de ces « détentions », Ben Aïssa n’avait plus qu’une journée à purger.
Un autre accusé dans cette affaire a quant à lui bénéficié d’un acquittement. Stéphane Roy, un ancien vice-président de SNC-Lavalin, était accusé de fraude et d’usage de faux documents. « Je suis très content que ce soit terminé », a-t-il commenté brièvement, à sa sortie de la salle d’audience.