Le cadeau scolaire de Philippe Couillard
Décidément, Philippe Couillard a le sens du timing… électoral. Sa réforme du système de taxation scolaire vient d’entrer en vigueur en ce début du mois de juillet. À moins de trois mois des élections générales du 1er octobre prochain, les électeurs se voient ainsi gratifiés d’une baisse d’impôt scolaire de quelque 670 millions de dollars par année.
Et afin de s’assurer que chaque contribuable prenne conscience de la généreuse baisse de taxe scolaire que lui offre le gouvernement Couillard, le ministère de l’Éducation a envoyé à tous les directeurs des services des ressources financières des commissions scolaires une directive les enjoignant d’indiquer sur chaque compte de taxe scolaire la réduction offerte.
La directive a été envoyée le 25 avril.
« À la suite de l’adoption du projet de loi 166 – Loi portant réforme du système de taxation scolaire, il y a lieu de rendre accessibles aux contribuables scolaires, sur leur(s) compte(s) de taxe scolaire, les informations suivantes : la réduction de compte de taxe scolaire occasionnée par l’exemption de base de 25 000 $ ; et le taux de taxe scolaire applicable pour l’année scolaire (précédente) 2017-2018 », écrit la directrice générale du financement du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Nathalie Parenteau.
À la Commission scolaire des Patriotes, par exemple, on a joint au compte de taxe scolaire un feuillet d’information « Baisse de la taxe scolaire », sur lequel on m’indique que le « Gouvernement du Québec a procédé à une réforme du système de taxation scolaire qui se traduira par une baisse de la taxe scolaire pour tous les contribuables d’une même région administrative dès juillet 2018 ».
Les « effets sur votre compte de taxes », ajoute-t-on sur le feuillet, comprennent l’exemption de taxe sur les premiers 25 000 $ de la valeur de l’immeuble et une baisse du taux régional de 0,01545 $ par 100 $ d’évaluation.
Et sur le compte même, la Commission scolaire prend la peine de calculer pour moi « l’économie résultant de l’exemption » de taxe sur les premiers 25 000 $. Ce qui représente, à la Montérégie, une économie de 44,58 $ par maison.
D’UNE RÉGION À L’AUTRE
Les baisses de taxe scolaire varient d’une région administrative à l’autre, et ce, en fonction de l’écart entre le nouveau taux de taxe de la nouvelle période (1er juillet 2018 au 30 juin 2019) et l’ancien taux de taxe de 2017-18.
Je vous invite donc à scruter votre nouveau compte de taxe scolaire pour « apprécier » ce cadeau électoral que vient de nous accorder le gouvernement Couillard à la veille des élections.
Afin de compenser le manque à gagner que cette baisse de taxe génère pour les coffres des commissions scolaires, le gouvernement Couillard a promis d’augmenter ses subventions d’une somme équivalente. (Je vous rappelle que Québec leur avait antérieurement coupé les vivres !)
Alors que le chef péquiste Jean-François Lisée dénonce la baisse de taxe scolaire du gouvernement Couillard, le chef caquiste, François Legault, renchérit, lui, avec la promesse d’une baisse deux fois plus généreuse, soit de 1,3 milliard de dollars par année. Méchant cassetête en vue pour financer adéquatement les commissions scolaires, si la CAQ prenait le pouvoir s’entend !