Un élu a favorisé la compagnie qui l’emploie
Le conseiller n’a jamais souligné le conflit d’intérêts
QUÉBEC | La Commission municipale du Québec blâme l’élu d’une petite municipalité du Centre-du-Québec pour avoir favorisé ses intérêts personnels dans l’octroi de contrats à une entreprise pour laquelle il travaille.
Yvan Paquet est conseiller municipal à Villeroy, une petite ville de 450 habitants située près de l’autoroute 20, à mi-chemin entre Québec et Drummondville.
Mais il est aussi charpentier-menuisier pour l’entreprise Béton Laurier, qui a obtenu, en 2015 et en 2016, des contrats totalisant plus de 40 000 $ pour effectuer des travaux dans deux bâtiments municipaux.
L’entreprise a été mandatée par la municipalité pour corriger des problèmes d’humidité au sous-sol d’une garderie et pour couler du béton dans le fond d’un réservoir d’aqueduc.
OMISSIONS
Or, selon une décision récente de la Commission municipale du Québec, M. Paquet a participé aux votes qui ont mené à l’octroi de ces contrats et il a omis à plusieurs reprises, lors de l’adoption des résolutions, de déclarer ses intérêts personnels dans l’entreprise.
L’élu a même pris part aux travaux en question comme charpentier-menuisier et il a été rémunéré à ce titre par Béton Laurier.
M. Paquet a également été impliqué dans des tâches administratives menant à l’octroi des contrats, le conseil municipal lui ayant confié les deux dossiers, « vu ses compétences en construction ».
ENQUÊTE
L’affaire est venue aux oreilles du sous-ministre du ministère des Affaires municipales, qui a réclamé une enquête à la Commission.
Lors des audiences, le conseiller municipal a reconnu avoir contrevenu au code d’éthique en favorisant ses intérêts personnels.
La Commission lui a imposé comme sanction de rembourser dans un délai de 90 jours près de 1000 $, qui correspond aux salaires qu’il a touchés lors de ces contrats comme employé de Béton Laurier et comme élu.
M. Paquet, qui a été réélu lors des élections de 2017, pourra continuer de siéger au conseil municipal.
Comme les faits reprochés se sont déroulés lors d’un précédent mandat, la Commission n’a pas le pouvoir de lui imposer une suspension. Il n’a pas été possible de joindre Yvan Paquet, hier.