Fouilles, perquisitions et saisies abusives ?
Arrêté pour porno juvénile, le suspect no 1 dans le dossier de Cédrika Provencher veut l’arrêt des procédures
TROIS-RIVIÈRES | Jonathan Bettez demande un arrêt des procédures car il estime que les policiers de la Sûreté du Québec l’ont arrêté et détenu de façon arbitraire ; violant ses droits et s’acharnant sur lui sans preuve tangible.
TVA Nouvelles a obtenu des documents déposés au greffe par son avocat.
Il s’agit de deux documents, l’un de 30 pages, l’autre de 50 pages, intitulés Requête en exclusion de la preuve pour arrestation et détention arbitraires.
Dans ces documents Me Marc-Antoine Carette y fait valoir que le 29 août 2016, une soixantaine de policiers participent à la frappe visant Jonathan Bettez ; qu’une vingtaine de témoins sont rencontrés ; qu’il s’agit d’un coup d’éclat soigneusement préparé, mais que selon toute vraisemblance, les policiers auraient omis de demander un mandat d’arrestation.
Il s’agit de la première faute selon son avocat qui demande un arrêt des procédures judiciaires jugeant l’arrestation de son client illégale.
CÉDRIKA PROVENCHER
Jonathan Bettez est menotté, poursuit l’avocat. On l’informe qu’il est arrêté pour avoir distribué de la pornographie juvénile. Puis, pour une première fois ce jour-là, on lui parlera de la jeune Cédrika Provencher.
Le suspect est alors amené au quartier général de Montréal. Il y sera questionné durant 13 heures consécutives. On lui refuse à plusieurs reprises de prendre une pause.
Durant six heures, on lui parlera de l’affaire Provencher, même s’il ne fait face à aucune accusation. On lui demande une fois de plus de passer le test polygraphique. Jamais on ne lui offrira la possibilité d’en discuter avec son avocat, est-il souligné.
Me Carette estime que les policiers ont fait preuve d’acharnement et ont violé les droits de son client.