Le fédéral réclame 110 M$ aux day traders

De nombreux CELI employés pour spéculer en bourse

Un bras de fer s’est engagé entre l’Agence de revenu du Canada (ARC) et les investisseurs boursiers à court terme concernant l’utilisation des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI).

Selon ce que rapporte le Globe and Mail, l’ARC réclame une somme totalisant 110 M$ en impôts qu’elle juge impayés à des investisseurs à court terme (day traders) qui emploient des CELI dans leur pratique.

Le débat entre les day traders et l’ARC fait rage depuis plusieurs années. Ces investisseurs utilisent de l’argent versé dans leurs CELI pour spéculer activement et tenter d’obtenir des rendements importants à l’abri de l’impôt.

L’ARC a effectué des audits, depuis le début des années 2010, dans de nombreux CELI employés par ces investisseurs et leur réclame maintenant 110 M$. D’après l’ARC, les CELI n’ont pas été mis en place pour faire de la spéculation boursière de haute voltige, mais pour permettre au commun des mortels d’épargner.

RÈGLES FLOUES

L’avocat fiscaliste de Vancouver Tim Clark, interviewé par The Globe and Mail, estime que l’ARC fait des réclamations pour impôts impayés auprès de ces investisseurs sans règles claires.

Selon Me Clark, il faudrait que l’ARC établisse un montant maximal libre d’impôt qui peut être accumulé dans un CELI.

La Cour canadienne de l’impôt a été saisie en 2015 du cas d’un investisseur visé par l’ARC. C’est Me Clark qui le représente. La cause devrait être entendue dans le courant de l’année prochaine. Me Clark espère que la Cour canadienne de l’impôt tranchera le débat en fixant un montant maximal.