Les salles des palais de justice trop peu utilisées

QUÉBEC | Alors que l’appareil judiciaire multiplie les efforts pour améliorer son efficacité, les salles d’audience des palais de justice du Québec sont inutilisées la moitié du temps, révèle une compilation du ministère de la Justice.

En 2017, le taux d’occupation moyen des 405 salles d’audience atteignait 54 %, selon la plus récente étude des crédits budgétaires.

Ce pourcentage pourrait cependant être revu à la baisse, puisqu’il se base sur les 10 mois les plus actifs de l’année et exclut la période des vacances. En juillet et août, l’activité judiciaire chute, reconnaît le Ministère.

Sur une cinquantaine de palais de justice et de points de service, près d’une vingtaine affichent un taux de roulement inférieur à 30 %. Ces pourcentages s’expliquent notamment par le faible volume de l’activité judiciaire principalement en régions, explique le Ministère, qui assure que ces installations sont pertinentes puisqu’elles offrent un service de proximité aux justiciables.

DONNÉES CRITIQUÉES

Les données du Ministère regroupent les séances enregistrées à la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel. Le Ministère soutient avoir 200 jours d’audience disponibles par année, à raison de deux séances quotidiennes. Une séance « utilisée » peut durer quelques minutes ou quelques heures.

Tous ont critiqué la méthode de calcul du Ministère, qui ne dispose pas de données plus précises, mais assure y travailler. Le bâtonnier du Québec Paul-Matthieu Grondin fonde beaucoup d’espoir dans les sommes investies pour moderniser la justice.

« Si on n’est pas capable de mesurer, on n’est pas capable de s’améliorer », résume Me Grondin.