PKP en appel pour éviter que Québecor soit pénalisée
AGENCE QMI | Pierre Karl Péladeau portera en appel le plaidoyer de culpabilité qu’il a récemment présenté pour avoir enfreint la Loi électorale, afin d’éviter que son entreprise soit pénalisée par cette situation.
Dans un long message publié sur son compte Facebook hier soir, le président et chef de la direction de Québecor et ancien chef du Parti québécois rappelle comment il a décidé de payer de sa poche la dette restante de 137 000 $ liée aux dépenses de son équipe durant la course à la direction du PQ en 2015, et comment, en agissant de la sorte, il s’est retrouvé en contravention avec la Loi électorale du Québec pour avoir versé une contribution dépassant le maximum autorisé de 500 $.
« J’ai alors déposé un plaidoyer de culpabilité, ignorant toutefois l’étendue des possibles conséquences de cet enregistrement pour Québecor, pour ses actionnaires et pour ses employés », écrit M. Péladeau dans son message.
« En effet, en raison du contrôle que j’exerce sur l’entreprise […], les relations contractuelles entre l’État québécois et Québecor seraient en principe, en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et la Loi électorale, rompues. »
COMBATTRE LA CORRUPTION
Or, poursuit-il, cette Loi sur les contrats des organismes publics avait pour but et finalité de combattre la collusion et la corruption, en prévoyant, notamment, l’inscription des entreprises non admissibles aux contrats publics dans un registre.
« Je n’ai bien évidemment jamais commis quelques gestes que ce soit qui puissent s’apparenter de près ou de loin à de la collusion ou à de la corruption. Je n’ai jamais effectué de manoeuvres électorales frauduleuses, manoeuvres pour lesquelles ces lois ont été instaurées. […] Pourtant, l’avenir de plusieurs millions de dollars de relations contractuelles, allant de contrats de services en télécommunications à la production et à la diffusion d’émissions, comme La poule aux oeufs d’or, pourrait devenir, à terme, incertain. »
Considérant que le but de la loi serait diverti si elle était appliquée de cette façon, M. Péladeau explique avoir décidé de porter en appel, devant les tribunaux, son plaidoyer de culpabilité initial.