Amendes record pour les Sauriol
Les deux ex-dirigeants de Dessau devront payer 100 000 $ et 50 000 $
OTTAWA | Les frères Rosaire et Jean-Paul Sauriol devront finalement payer des amendes record de 100 000 $ et 50 000 $ respectivement à leur ordre professionnel pour leur rôle dans la collusion à Montréal, Laval et Longueuil.
Dans deux jugements publiés en catimini le 23 juillet dernier sur le site web de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), le Conseil de discipline déclare qu’autant Rosaire que Jean-Paul « a manqué à ses obligations d’intégrité et a toléré que la firme dont il est l’un des plus hauts dirigeants participe à un système malhonnête d’octroi de contrats ».
INDIGNE
« Il s’agit d’un comportement indigne », ajoutent les trois membres du conseil.
Les deux hommes avaient plaidé coupables en novembre 2017 aux chefs d’accusation d’avoir versé des pots-devin en échange de contrats et, dans le cas de Rosaire, d’avoir aussi toléré un système de collusion dans l’entreprise.
Durant l’audience disciplinaire, leur avocat et la procureure avaient annoncé une recommandation de sentence commune d’amendes totalisant 100 000 $ pour Rosaire, et 50 000 $ pour Jean-Paul.
À ce moment, le syndic de l’OIQ avait déclaré que les deux hommes avaient « joué un rôle prépondérant dans des systèmes de partage des contrats implantés dans les années 2000 à Montréal, Laval et Longueuil ».
« Les amendes […] sont les plus élevées à avoir été imposées à ce jour par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Elles sont également parmi les plus élevées à avoir été imposées au sein du système professionnel », note un porte-parole de l’OIQ, Patrick Leblanc.
Or, quelques mois plus tard, MM. Sauriol avaient porté en appel cette décision, car ils contestaient le montant des amendes que voulait leur imposer le Conseil de discipline.
Ils se sont toutefois désistés de leur appel le 20 juillet, ce qui a permis au Conseil de discipline de l’OIQ de rendre sa décision finale.
PAS RADIÉS
« Rappelons que nos clients n’ont pas été radiés, ce qui est considéré comme la peine la plus lourde (ou la peine capitale) que peut imposer un Conseil de discipline.
Ces amendes sont d’ailleurs conséquentes avec la majoration des amendes suite à la modification du Code des professions il y a un an », a souligné par courriel l’avocat des frères Sauriol, Pierre Éloi Talbot.
Toutefois, les deux ex-entrepreneurs, qui ne sont plus inscrits comme ingénieurs depuis 2013, se sont engagés à renoncer « de façon permanente et irrévocable » à leur titre d’ingénieur.