Le Journal de Montreal

Le Club Appalaches en quelques dates

-

1751

La Seigneurie Nicolas Rioux détient la propriété foncière du territoire

1900

Trois-Pistoles Pulp & Lumber devient propriétai­re

1910

Un bail attribue les droits de chasse et pêche au Club Maple Leaf

1928

Brown Corporatio­n achète le territoire et maintient le bail avec le club de chasse et pêche

1951

L’homme d’affaires Raymond Garneau fait l’acquisitio­n du territoire et se réserve les droits de chasse et pêche

1953

Le gouverneme­nt émet un avis d’expropriat­ion

1955

Club Appalaches achète les droits de chasse et pêche

1956

Le gouverneme­nt devient propriétai­re du territoire, à l’exclusion des droits de chasse et pêche

1978

Le gouverneme­nt abolit les clubs privés de chasse et pêche

1998

La Cour supérieure rejette une requête de Québec qui souhaitait faire reconnaîtr­e ses droits de propriété sur les droits de chasse et pêche du Club Appalaches

1999

La Cour d’appel maintient la décision et souligne que le Club exerce « des contrôles incompatib­les avec le libre accès du public au territoire »

2012

Une médiation entre le Club Appalaches et la MRC se solde par un échec

2013

L’Assemblée nationale adopte un projet de loi privé autorisant la MRC à créer un organisme à but non lucratif pour gérer un futur parc régional dans le secteur du Club

2017

Après avoir réclamé un dédommagem­ent de 13 millions $ en raison de la constructi­on d’un parc éolien dans son secteur, le Club Appalaches conclut une entente confidenti­elle avec les promoteurs, parmi lesquels se trouve la MRC Les Basques.

 ??  ??

Newspapers in French

Newspapers from Canada