Hydro-Québec veut aller en Cour suprême pour protéger son réseau
Ses droits de passage pour le projet Chamouchouane–Bout-de-l’Île ont été invalidés
Hydro-Québec veut se faire entendre par la Cour suprême du Canada. Des droits de passage jugés illégaux pour son projet de ligne à haute tension Chamouchouane–Bout-del’Île menaceraient l’existence d’une partie de son réseau de transport.
« On demande à la Cour suprême d’être entendu », a indiqué hier un porte-parole d’Hydro-Québec, Maxence Huard-Lefebvre.
En mai dernier, un jugement de la Cour d’appel du Québec a donné raison à des citoyens de la région de Lanaudière qui s’opposaient au passage de la nouvelle ligne de transport (735 kV) Chamouchouane–Boutde-l’Île, longue de 400 kilomètres, entre le Lac-Saint-Jean et Terrebonne, près de Montréal.
Selon la Cour d’appel, les actes de servitudes utilisés par Hydro-Québec pour justifier son projet ne « sont pas suffisants pour permettre la construction d’une nouvelle ligne de transport », sans entente avec les propriétaires des terrains.
D’après le jugement, la société d’État possède déjà des servitudes pour le passage de la ligne existante, Jacques-Cartier–Duvernay.
Or, Hydro-Québec ne peut, sans expropriations additionnelles, construire sa nouvelle ligne, peut-on lire dans le document de la Cour d’appel.
DES CENTAINES D’ENTENTES INVALIDÉES
Hydro-Québec a pourtant conclu tout près de 300 ententes de gré à gré au cours des dernières années avec des propriétaires de terrains pour la ligne de transport Chamouchouane–Bout-de-l’Île, construite au coût de 1,34 milliard $.
La société d’État est d’avis que l’impact de la décision de la Cour d’appel est « majeur », puisqu’environ le quart de son réseau de transport au Québec (plus de 37 000 lots) est construit sur des terres privées, dont les servitudes ont été acquises au fil du temps par un processus d’expropriation notamment.
« Cette interprétation soulève de sérieuses incertitudes quant au droit que possède Hydro-Québec, en vertu des conventions de servitude, de modifier ses lignes de transport pour répondre à l’inévitable évolution de ses sources de production », soutient la société d’État, dans un mémoire déposé devant la Cour suprême la semaine dernière.
UNE FACTURE SALÉE À VENIR
Une source bien au courant du dossier a fait savoir au Journal que la société d’État pourrait devoir payer des centaines de millions de dollars à titre de compensation à des propriétaires de terrains, partout au Québec, pour utilisation illégale de servitudes.
« Hydro-Québec ne fait que gagner du temps. Tôt ou tard, elle devra payer. Cela va lui coûter très cher », a-t-on laissé entendre.
Devant la Cour suprême, Hydro-Québec soutient que d’autres grandes sociétés de transport d’électricité au Canada sont à risque, puisqu’elles disposent aussi de telles servitudes.
D’ici là, Hydro-Québec dit avoir obtenu un sursis d’exécution qui lui permet de continuer les travaux de construction de la ligne Chamouchouane–Bout-de-l’Île.
Le Journal a tenté de joindre les citoyens de Lanaudière qui sont à l’origine de ce bras de fer juridique avec Hydro-Québec. Ces derniers n’ont pas voulu commenter le dossier.