Une surenchère de cadeaux fiscaux
Au lieu de se lancer dans une surenchère de cadeaux fiscaux, le PLQ, la CAQ, le PQ et QS ne devraient-ils pas s’engager formellement à mettre immédiatement fin aux abus fiscaux dont sont victimes des milliers de ménages à revenu faible ou modeste ?
En se basant sur la fiscalité en vigueur en 2017, peut-on croire que le fisc puisse soutirer à un ménage à revenu modeste rien de moins que 93,9 % du revenu supplémentaire qu’il réussit à gagner à la sueur de son front !
C’est notamment le cas d’une famille biparentale, un revenu, trois enfants de 6 à 17 ans, pas de frais de garde, qui voit son revenu familial passer de 45 000 $ à 46 000 $.
La ponction fiscale de 939 $ sur ce revenu supplémentaire de 1000 $ se répartit comme suit : le gouvernement du Québec récupère 464 $ (46,4 %), le fédéral soutire 402 $ (40,2 %), et la hausse des taxes salariales gruge 73 $ (7,3 %).
COMMENT EST-CE POSSIBLE ?
Comment nos gouvernements peuvent-ils aller chercher dans les poches des gens à revenu modeste une telle ponction fiscale alors que les gens gagnant de 250 000 $ à des millions de dollars sont assujettis, eux, à un taux marginal d’impôts de 53,3 %, soit 26,56 % au fédéral et 25,75 % au provincial.
Il faut savoir, selon Claude Laferrière, l’auteur des études du CQFF (Centre québécois de formation en fiscalité) sur les TEMI (taux effectifs marginaux d’imposition), que le système fiscal ne se limite pas seulement à l’impôt. Il faut tenir compte d’une panoplie d’éléments fiscaux qui sont influencés par les revenus additionnels que les ménages peuvent encaisser.
Au fédéral, il y a l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), la Prestation fiscale pour revenu de travail (PFRT), le crédit de TPS, la pension de vieillesse, le supplément de revenu garanti, le crédit pour personnes âgées…
Au provincial, la liste d’éléments comprend le soutien aux enfants, les cotisations à l’assurance médicaments et au Fonds de service de santé (FSS), le crédit pour frais de garde d’enfants, la prime au travail, le bouclier fiscal, les crédits d’impôt (pour la solidarité, en raison de l’âge, pour personne vivant seule ou revenus de retraite).
Et bien entendu, s’ajoutent les taxes salariales, telles les cotisations d’assurance-emploi, de RRQ, d’assurance parentale.
Ainsi, sur chaque dollar additionnel de revenu que les gens à revenu faible ou modeste gagnent, Québec et Ottawa se « payent » grassement.
D’AUTRES EXEMPLES
Il y a plein d’autres cas où le système fiscal abuse des contribuables. Voici quelques exemples que l’on retrouve dans la dernière étude de Claude Laferrière et de son collaborateur Francis Montreuil, de l’UQAM. √ Une famille monoparentale, avec 1 enfant de moins de 6 ans, dont le revenu passe de 32 000 $ à 33 000 $. Le fisc ramassera 61,1 % des 1000 $ du revenu additionnel, soit 353 $ (35,3 %) par Québec, 186 $ (18,6 %) par Ottawa et 72 $ (7,2 %) en cotisations salariales.
Si cette même famille voit son revenu grimper de 52 000 $ à 53 000 $, on la surtaxera à hauteur de 72,3 %. Sur les 1000 $ supplémentaires, Québec lui arrachera 453 $ (45,3 %), le fédéral 210 $ (21,0 %), les taxes salariales 60 $ (6,0 %). √ Une famille biparentale, avec 1 revenu ; 2 enfants âgés de 6 à 17 ans, sans frais de garde. Si son revenu passe de 45 000 $ à 46 000 $, il lui restera 116 $ sur les 1000 $, pour une imposition de 88,4 %. Québec lui enlèvera 464 $ (46,4 %), Ottawa percevra 347 $ (34,7 %), les taxes grugeront 60 $ (6,0 %).
Le même noyau familial avec un revenu passant de 35 000 $ à 36 000 $ se fera enlever 703 $ sur les 1000 $, pour un taux de 70,3 %. Répartition des 703 $ : 37,8 % pour Québec, 25,2 % pour le fédéral, et 7,3 % pour la hausse des taxes salariales. √ Une famille biparentale, avec deux revenus (60 % - 40 %), 2 enfants, dont un moins de 6 ans, pas de frais de garde, dont le revenu familial passe de 40 000 $ à 41 000 $. Sur les 1000 $, on lui retirera 779 $, soit 77,9 %. Québec ramasse 405 $ (40,5 %) ; Ottawa récolte 301 $ (30,1 %) ; les taxes salariales grimpent de 73 $ (7,3 %).
Il n’y a pas que les familles qui sont victimes de taux fiscaux excessifs.
Les personnes à faible revenu qui vivent seules passent également dans le tordeur fiscal lorsqu’elles gagnent le moindre petit revenu supplémentaire.
Pendant que des milliers de ménages québécois à faible revenu se font taxer à hauteur de 50 % à 93 %, Québec et Ottawa permettent aux hauts dirigeants des entreprises de ne pas payer d’impôts sur la moitié des profits à coups de millions $ qu’ils empochent avec leurs options sur actions !
Il n’y a pas que les familles qui sont victimes de taux fiscaux excessifs