Les douaniers canadiens pourront porter leurs lacets sur la tête
OTTAWA | Des douaniers canadiens ont gagné une bataille judiciaire pour avoir le droit de porter des lacets orange vif ailleurs que sur leurs bottes, par exemple dans leurs cheveux, afin de protester contre leur employeur.
« Les agents des douanes ne sont pas comme des enfants dans une cour d’école que l’on doit superviser pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’accidents. Ce sont des hommes et des femmes adultes » [traduction libre], tranche la commissaire d’un tribunal fédéral dans un jugement rendu récemment.
DISCORDE
Sans contrat de travail, les douaniers se sont mis à porter des lacets orange l’automne dernier sur lesquels est écrit le slogan « J’appuie mon équipe de négociation ».
Déjà tendues, les relations entre les syndiqués et leur employeur se sont crispées davantage lorsque des douaniers ont commencé à utiliser les lacets comme bracelet ou accessoire capillaire.
L’employeur, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a sévi en interdisant l’utilisation des lacets autrement que pour attacher les bottes, plaidant des raisons de sécurité et de santé.
Selon l’ASFC, les lacets pourraient rester pris dans de l’équipement ou encore être saisis par « un voyageur agressif ».
ILLÉGAL
L’argument n’a pas convaincu la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, qui voit plutôt dans la décision de l’ASFC une tentative de museler ses employés mécontents.
« Pourquoi les agents chargés d’assurer la sécurité de la nation aux frontières ne sauraient-ils pas attacher un lacet de façon sécuritaire dans les cheveux ? », ironise la commissaire Marie-Claire Perrault dans son jugement.
« Ils sont responsables d’arrêter les terroristes et les criminels, alors pourquoi ne pas leur faire confiance pour se servir d’un lacet de façon appropriée ? », questionne Mme Perrault.
La Commission ajoute dans sa décision que l’ASFC ne peut pas « dicter comment les employés expriment leur solidarité envers leur syndicat ».
Le droit des syndiqués d’afficher leur appui à leur association professionnelle est protégé par la loi, rappelle la commissaire.
Les douaniers ont été sans contrat de travail pendant quatre ans jusqu’à la signature d’un accord de principe en mars dernier. Or, cet accord a expiré un mois plus tard, soit le 20 juin. Les agents sont donc de nouveau sans convention collective.