Des Inuits intentent une action collective contre l’État

Un Inuit du Nunavik veut intenter une action collective de plusieurs millions de dollars contre le gouvernement pour la détention prolongée de prévenus dans le Grand Nord, qui viennent à l’encontre des règles inscrites dans le Code criminel.

« La conduite intentionnelle et malveillante à l’égard [des résidents du Nunavik] doit être sanctionnée », soutient Michael Carrier dans la demande déposée cette semaine au palais de justice de Montréal.

M. Carrier, 28 ans, a été arrêté en juillet dans le village de Kangirsuk. Lors de sa comparution, la Couronne s’est opposée à sa remise en liberté, comme elle en a le droit.

RÈGLE VIOLÉE

Or, un article du Code criminel indique que dans ce cas, un prévenu doit impérativement subir son enquête sur remise en liberté dans les trois jours suivant son arrestation, à moins que la personne renonce aux délais.

« Au Nunavik, ce délai est systématiquement violé en raison de l’indifférence et de la négligence [de l’État] », affirment toutefois les avocats Victor Chauvelot et Louis Nicholas Coupal-Schmidt dans la demande d’action collective.

Comme il n’y a pas de centre de détention au Nunavik, M. Carrier a dû être transporté de Kuujjuaq à Montréal, puis à Saint-Jérôme et finalement à Amos.

Son audience a ensuite été reportée, et le jour de l’enquête sur cautionnement, la Couronne a finalement accepté de le libérer.

Il a ainsi passé 10 jours en détention préventive, soit plus de trois fois le temps prévu par la loi.

COMME TOUT LE MONDE

« Toute personne arrêtée et détenue au Nunavik devrait avoir droit à l’entière protection de la loi, au même titre que l’ensemble des justiciables canadiens et québécois. Ce n’est pas le cas », déplorent les avocats de M. Carrier.

Sa situation n’est d’ailleurs pas unique. Ils pourraient être des dizaines et même des centaines à vivre cette contrainte chaque année, d’où le dépôt d’une demande d’action collective. Les avocats réclament 50 000 $ de dédommagement par détenu, ainsi que 2500 $ par journée de détention illégale.

Pour le moment, M. Carrier demande que toutes les personnes inculpées au Nunavik après le 4 septembre 2015 soient incluses dans le recours.

À moins d’un règlement à l’amiable, la demande sera présentée à un juge d’ici les prochaines semaines, mais il faudra probablement attendre plusieurs années avant que ne se tienne un procès.