Aucune garantie de contenu régional
Le gouvernement Couillard vante pourtant les retombées économiques du projet éolien Apuiat
Un projet éolien parrainé par les Innus pourrait aller de l’avant sur la Côte-Nord sans aucune exigence sur les retombées économiques pour les entreprises québécoises, a appris notre Bureau d’enquête.
Le gouvernement de Philippe Couillard a activement milité en faveur du projet Apuiat, en mettant de l’avant ses avantages financiers pour les régions.
En août dernier, le président-directeur général d’Hydro-Québec, Éric Martel, avait néanmoins tiré à boulets rouges sur le projet.
Dans une lettre destinée aux chefs de la Nation innue, il soulevait des questions sur ses retombées financières.
ÉNERGIE INUTILE
Il avait estimé que cette énergie était inutile, en raison des surplus de production actuels. Pour cette raison, M. Martel prévoyait qu’un éventuel contrat avec Apuiat engendrerait des pertes allant de 1,5 milliard à 2 milliards de dollars pour la société d’État.
Le 22 août dernier, à la veille du déclenchement de la campagne électorale en cours, Hydro-Québec a annoncé qu’une entente de principe était conclue pour l’achat de la production d’Apuiat.
Demeurée secrète jusqu’ici, notre Bureau d’enquête a toutefois pu la consulter. Sa page frontispice indique une date, 20 août 2018, et la mention « forme finale convenue entre les parties ».
Le projet de contrat de gré à gré, qui n’a pas encore été soumis à l’approbation du conseil d’administration d’Hydro-Québec, ne prévoit aucune obligation, pour la communauté innue et son associé, l’entreprise Boralex, d’acheter des composantes d’éoliennes au Québec.
Cette exigence faisait pourtant partie des derniers appels d’offres pour des parcs éoliens lancés par le gouvernement, notamment en 2005 et 2008.
En 2014, dans un contrat de gré à gré avec la communauté autochtone micmaque, en Gaspésie, une clause prévoyait du « contenu régional » et du « contenu québécois » garantis.
Le document imposait que « le contenu régional des éoliennes du parc éolien soit d’au moins 35 % du coût des éoliennes ».
Quant au contenu québécois, il devait être d’au moins « 60 % des coûts globaux du parc éolien ». La communauté avait conclu une entente prévoyant qu’Hydro-Québec achète la production de son parc à 9 cents du kWh.
1,7 MILLIARD $
Le tarif du contrat d’Apuiat, d’une durée de 25 ans, est fixé à 7,01 cents du kWh, pour un approvisionnement annuel de 788,4 millions de kWh, apprend-on dans le document consulté.
En plus d’acheter l’électricité, Hydro-Québec doit également régler la facture pour raccorder chacune des éoliennes à son réseau, en plus de se facturer des coûts de construction d’un poste de transformation, une dépense estimée à 1,3 cent du kWh.
À terme, en dollars d’aujourd’hui, Hydro-Québec devrait verser environ 1,6 milliard $ pendant la durée du contrat.
200 MW
Apuiat, un projet né de l’association entre les Innus et Boralex en septembre 2016, vise la construction d’un parc de 48 à 57 éoliennes, dont la puissance serait de 200 MW.
Selon le projet de contrat, six des neuf communautés de la Nation innue ont accepté de s’associer à Boralex.
Le projet de contrat exige que le conseil d’administration du projet soit formé de 50 pour cent de représentants innus, qui doivent également contrôler 50 % de l’entreprise.