Les dangers de ne pas PAYER SON ENTREPRENEUR

La construction ou la rénovation de votre domicile n’est jamais une simple tâche. En plus de choisir le bon entrepreneur et de vous assurer que les travaux sont de qualité, il faut faire un suivi serré du chantier.

Malgré vos efforts, des différends avec l’entrepreneur sont parfois inévitables. Le réflexe naturel pourrait être de tout simplement ne pas le payer. Mais agir ainsi pourrait avoir de graves conséquences pour vous.

L’HYPOTHÈQUE LÉGALE

Si vous omettez ou refusez de payer votre entrepreneur en construction ou en rénovation, pour quelque raison que ce soit, celuici peut sortir les gros canons et faire enregistrer une hypothèque légale sur votre maison ou votre condo, et ce, sans votre permission.

L’hypothèque légale est un puissant outil dont dispose un entrepreneur, lui permettant d’enregistrer sa dette sur votre propriété de façon prioritaire à tout autre créancier.

Grâce à cet outil, il pourrait même faire vendre votre immeuble en justice afin de se faire payer, ou même prendre l’immeuble en paiement et en devenir propriétaire. Si vous ne gérez pas bien votre différend avec l’entrepreneur, vous pourriez ainsi perdre votre domicile pour quelques milliers de dollars.

LES CONDITIONS

Par contre, pour pouvoir agir ainsi, l’entrepreneur devra remplir certaines conditions, et ce sera à vous de vous assurer qu’il les remplit.

Pour prendre une hypothèque légale de construction, celleci doit être publiée dans les 30 jours suivant la fin des travaux et seulement par un entrepreneur dûment enregistré avec qui vous avez directement signé un contrat.

Tout soustraitant qui travaille chez vous et que vous ne connaissez pas ou que vous n’avez pas engagé directement ne peut enregistrer d’hypothèque, à moins de vous avoir donné un avis écrit pour vous informer qu’il va travailler chez vous.

Cela s’applique aux soustraitants, aux ouvriers et même à tout four nisseur ayant fourni des matériaux. Donc, attention, si vous avez reçu un avis de quelqu’un qui a participé à la construction, il a le droit de publier une hypothèque légale.

QUOI FAIRE

Une hypothèque légale de la construction est une arme puissante, certes, mais vous pouvez vous défendre et il existe des recours.

Si les conditions prévues à la loi ne sont pas remplies, vous pouvez faire radier l’hypothèque, en intentant une procédure devant la cour. Vous pouvez aussi faire réduire le montant enregistré s’il est exagéré et s’il ne respecte pas le contrat que vous aviez avec votre entrepreneur.

Chose certaine, la pire chose à faire serait de ne rien faire. L’hypothèque légale est une arme tellement puissante que de ne pas s’en occuper rapidement aura sans contredit des conséquences catastrophiques. Si cela semble trop compliqué pour vous, allez voir un professionnel, mais n’évitez pas le problème, il ne fera qu’empirer.

Évidemment, la meilleure chose à faire est d’éviter la confrontation et un contrat clair, sans flou, évitera bien des problèmes