ENQUÊTE DE L’UPAC
L’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) est nommée Justesse et elle étudie notamment des mouvements d’argent liés au 800, rue D’Youville à la suite de la signature du bail à long terme. Le projet vise « des dirigeants de la Société immobilière du Québec (SIQ) » qui, « moyennant contreparties, ont participé, entre autres, à un vaste complot de corruption de fonctionnaires reliés à la SIQ, d’abus de confiance par un fonctionnaire public, de fraude envers le gouvernement et ceci avec d’autres acteurs du secteur privé, dans le cadre de la vente de bâtisses et de locations à long terme ». L’ex-PDG de l’ancienne Société immobilière du Québec Marc-André Fortier, l’ex-vice-président, William Bartlett et les collecteurs de fonds libéraux Charles Rondeau et Franco Fava sont soupçonnés d’avoir touché des commissions secrètes lors de transactions immobilières. Selon des documents policiers, ils auraient entre autres reçu plus de 2 millions $ via des comptes bancaires aux Bahamas et en Autriche, après que la SIQ eut renouvelé des baux gouvernementaux à long terme dans des immeubles de Québec et Montréal au milieu des années 2000. Le projet Justesse a été révélé par RadioCanada en 2016. Les enquêteurs ont amassé une quantité considérable de preuves qui n’a toujours pas passé le test de la justice. Selon notre Bureau d’enquête, les arrestations des suspects ont dû être reportées au moins trois fois en deux ans.
PREUVES AMASSÉES EN BREF
Près de 70 témoins rencontrés Plus de 160 opérations de surveillance et d’observation 12 lignes téléphoniques mises sur écoute Documents bancaires obtenus en provenance du Panama, de la Suisse, de l’Autriche et de la Belgique Un chèque de plus de 2,5 M$ saisi chez un gestionnaire immobilier