Un ex-haut gradé demande 300 000 $ à la SQ
Un ex-haut gradé de la Sûreté du Québec qui a été acquitté dans une affaire d’utilisation douteuse du fonds secret de la police provinciale veut forcer son employeur à lui rembourser près de 300 000 $ de frais d’avocats.
« Le refus injustifié et délibéré de la SQ [Sûreté du Québec] de répondre favorablement aux demandes d’assistance judiciaire […] a causé un important stress financier et psychologique », affirme Jean Audette dans une poursuite civile intentée au palais de justice de Montréal.
Cet ex-directeur général adjoint de la SQ ne semble toujours pas digérer le fait que son employeur a refusé de lui payer ses frais d’avocats, alors que les accusations étaient en lien avec son travail.
ACQUITTEMENT
Selon la Couronne, Audette avait commis un crime en 2011 et 2012 en prenant 233 500 $ d’un fonds secret pour payer un consultant en relations de travail.
Ce fonds, rempli par les deniers publics, est habituellement utilisé pour des « dépenses spéciales d’opérations » telles que la rémunération de sources.
Sauf qu’Audette n’avait commis aucun crime, avait conclu le juge Thierry Nadon au début de l’année, en acquittant le policier sur toute la ligne. Le magistrat avait tranché, disant qu’il y avait possiblement eu des « lacunes administratives » dans l’utilisation de ce fonds, mais pas au point de conclure à une fraude : « il y a des pas qui n’ont pas été franchis ».
« Le Tribunal retient que les gestes posés par l’accusé l’ont été dans l’intérêt public et dans celui de la SQ », avait dit le juge.
STRESS FINANCIER
Dans sa poursuite civile, Audette a expliqué qu’il avait d’abord été « relevé provisoirement » de ses fonctions avec solde durant les procédures.
Il s’est ensuite fait imposer une « réorientation de carrière » en tant que conseiller. Il affirme ensuite avoir reçu un demi-salaire.
« Il va sans dire que la perte de la moitié du traitement […] lui a causé un important stress financier, d’autant plus que celui-ci devait assumer seul ses honoraires d’avocats », peut-on lire dans le document de cour.
Audette affirme avoir demandé à plusieurs reprises de se faire payer ses frais d’avocats, sans obtenir de réponse. En fait, la seule qu’il a obtenue après son acquittement a été un refus.
Il a également été « relevé administrativement » de ses fonctions de directeur général adjoint, ce qu’il conteste en arbitrage.
À moins d’un règlement à l’amiable, la poursuite sera présentée à un juge d’ici les prochaines semaines.