Des gardiens voyeurs gagnent leur cause
La Cour suprême juge que l’Assemblée nationale a outrepassé ses privilèges en les congédiant sur-le-champ
OTTAWA | Trois gardiens de sécurité du Parlement du Québec congédiés pour voyeurisme en 2012 peuvent encore espérer retrouver leur emploi.
La Cour suprême a conclu hier que le président de l’Assemblée nationale a outrepassé ses privilèges en congédiant sur-le-champ les trois agents, sans leur permettre de se défendre.
« C’est une très belle victoire », affirme en entrevue téléphonique le président du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Christian Daigle.
Les agents Jean-Marc Bertrand, Richard P. Côté et Jocelyn Ratté ont été mis à pied après avoir utilisé, sur leurs heures de travail, une caméra de sécurité pour espionner les ébats sexuels de couples dans des chambres de l’hôtel Hilton voisin.
Le président de l’Assemblée nationale de l’époque, le libéral Jacques Chagnon, soutenait que deux privilèges consacrés par la Constitution canadienne lui permettaient de congédier les trois hommes.
POUVOIR
Il avait, selon lui, le pouvoir de gérer à sa guise le personnel de l’Assemblée nationale et d’en expulser les « étrangers » pour assurer le bon déroulement des travaux parlementaires.
Le plus haut tribunal du pays n’a pas retenu cette version. Dans une décision partagée à sept contre deux, la Cour suprême a reconnu le droit du président à « gérer et congédier » le personnel de l’Assemblée.
Toutefois, ses privilèges ne le soustraient pas au droit du travail, a jugé le tribunal. La cause des trois employés visés, qui ont déposé un grief pour contester leur congédiement, pourra donc être entendue devant un arbitre.