Des pertes fiscales de 800 millions $ pour Ottawa
QUÉBEC | Avant même que le cannabis soit légalisé au Canada, un rapport de l’Institut C.D. Howe prévoit déjà des pertes fiscales d’environ 800 M$ lors de la première année de légalisation, en raison d’une pénurie d’approvisionnement qui sera profitable au marché noir.
Dans le rapport intitulé Cannabis Countdown : Estimating the Size of Illegal Markets and Lost Tax Revenue Post-Legalization – réalisé par Anindya Sen, professeur d’économie à l’Université de Waterloo, et Rosalie Wyonch, analyste politique – il est indiqué que les revenus engendrés par la vente de cannabis légal dans les coffres des deux paliers de gouvernement sont estimés entre 300 et 600 M$, ce qui est nettement inférieur aux pertes anticipées de 800 M$.
Le marché noir de la vente de cannabis sera plus fructueux que le marché licite, et ce dans la première année de légalisation du cannabis au Canada, selon les auteurs du rapport.
L’objectif du premier ministre du Canada Justin Trudeau, qui était notamment d’éliminer le marché noir et autres activités criminelles associées avec la légalisation du cannabis, est donc fortement compromis.
PÉNURIE ENVISAGÉE
« Indépendamment de tout écart de prix légal-illégal, un marché noir prospérera clairement si l’offre domestique légale n’est pas en mesure de satisfaire la demande », selon M. Sen.
Ces pertes fiscales sont effectivement calculées en lien avec la pénurie envisagée de cannabis licite. Les auteurs du rapport estiment que, selon le rythme de production actuel de cannabis licite, les producteurs seront en mesure de répondre seulement à 30 à 60 % de la demande totale au pays.
La lenteur de Santé Canada à émettre des licences de production a été mise de l’avant dans le rapport.
Également, il est rapporté que le gouvernement fédéral et Santé Canada devraient légaliser et encadrer les produits de marijuana comestibles et concentrés, puisqu’ils sont déjà disponibles sur le marché noir, ce qui constitue un avantage concurrentiel significatif.
Le Journal n’a pas été en mesure d’obtenir des explications de la part de Santé Canada, vendredi.