Ottawa ne veut pas taxer les géants du web

AGENCE QMI | Tant et aussi longtemps qu’il n’aura pas de consensus mondial pour taxer l’économie numérique, le Canada ne privilégiera pas cette option.

C’est ce qu’a fait savoir le ministre des Finances, Bill Morneau, vendredi depuis Bali en Indonésie où il participait avec ses homologues aux assemblées annuelles du G20, du Fonds monétaire international (FMI) et du Groupe de la Banque mondiale.

LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE

Selon le Globe and Mail, le Canada pousse les pays du G20 à accélérer la mise en place de nouvelles règles pour taxer notamment les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).

Depuis quelques années, les dirigeants ont fait de l’optimisation et de l’évasion fiscales une de leurs priorités.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) doit d’ailleurs présenter un rapport sur la fiscalité du numérique d’ici 2020.

M. Morneau a déclaré vendredi qu’il souhaitait voir un accord international bien avant cette date.

« Nous nous efforçons de faire en sorte que le rapport soit présenté le plus rapidement possible, a-t-il déclaré, selon le Globe and Mail. Certains pays envisagent d’aller de l’avant plus rapidement. Notre objectif est d’essayer de le faire de manière coordonnée avec d’autres pays. C’est, à notre avis, le meilleur moyen d’aller de l’avant. »

DANS QUELLE JURIDICTION ?

L’une des questions délicates de cette fiscalité numérique serait d’établir si la taxation devrait s’appliquer dans la juridiction de l’utilisateur ou de l’entreprise, qui dans certains cas n’a pas de lieu physique dans les pays dans lesquels elle vend des services numériques, toujours selon le journal torontois.

D’ores et déjà, l’Europe a pris les devants et le commissaire aux affaires économiques Pierre Moscovici s’est engagé à ce que les géants du numérique paient des impôts de 3 % sur leur chiffre d’affaires sur le Vieux Continent.

Jusqu’ici, Ottawa a refusé d’imposer une « taxe Netflix », surnom donné à cette mesure qui s’appliquerait à toutes sortes d’entreprises numériques.

Le Québec a adopté une loi pour contraindre Netflix, Spotify, Google Play Music et Apple Music à s’inscrire auprès de Revenu Québec et à percevoir la TVQ auprès de leurs clients québécois, dès le 1er janvier 2019.